Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l’Institut national de recherche pédagogique et le nombre de sièges dont dispose chacune d’elles sont fixés ainsi qu’il suit :
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : deux sièges ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : deux sièges ;
- Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) : un siège ;
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : un siège ;
Article 2 - Les organisations syndicales ci-dessus mentionnées disposent d’un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du directeur de l’Institut national de recherche pédagogique, président du comité technique paritaire central, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L’arrêté en date du 21 juillet 2004 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l’Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Article 4 -
Le directeur de l’Institut national de recherche pédagogique est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er août 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE