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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 13 septembre 2007 - sommaireMENC0760969A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale espagnole à l’école Paul Bert de Bordeaux
NOR : MENC0760969A
RLR : 514-1
ARRÊTÉ DU 1-8-2007
JO DU 10-8-2007
 MEN
DREIC
BAGIIR
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé à l’école Paul Bert de Bordeaux (académie de Bordeaux) une section internationale espagnole.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2007

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche