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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS Classement des collèges NOR : MENE0701529A RLR :204-0c
ARRÊTÉ DU 3-8-2007
MEN DGESCO B1-2
Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 mod., not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. ; A. du 21-9-2006
Article l -
La liste fixée par l’arrêté du 21 septembre 2006 visé ci-dessus est
modifiée
comme suit :
Article 2 -
Sont rayés du classement des collèges, à compter de la rentrée 2007-2008, les établissements suivants :
Académie de Créteil
0772192P - Jean Monnet - Torcy
Académie de Grenoble
0381816T - Ampère - Grenoble 0382113R - Les Eaux Claires - Grenoble
Académie de Lyon
0421682A - Jean Puy - Roanne
Académie de Nancy-Metz
0541285D - Montaigu - Jarville-la-Malgrange
Académie de Nantes
0850606X - Stéphane Piobetta - La-Roche-sur-Yon
Académie d’Orléans-Tours
0280754T - Charles Péguy - Chartres
Académie de Reims
0511252J - Pablo Picasso - Reims 0511669M - Jacques Prévert - Châlons-en-Champagne
Académie de Versailles
0781633B-Henri Bergson - Montigny-le- Bretonneux.
Article 3 -
Sont classés en première catégorie, à compter la rentrée 2007-2008, les collèges suivants :
Académie d’Aix-Marseille
0040535K-Volx 0133881Y - Campagne Allemand - Marseille 12ème
Académie de Créteil
0772651N - Chessy
Académie de Montpellier
0660866H - Jean Rous - Pia
Académie de Nantes
0442595G - Vertou Académie de Nice 0831644L - Le Castellet 0831645M - Rocbaron
Académie de Paris
0755241P - Colette Besson - Paris 20ème
Académie de Rouen
0763368Y - Isneauville
Académie de Toulouse
0312743N - Fontenilles 0820891Y - Montech
Académie de Versailles
0922610M - Issy-les-Moulineaux 0952114G - Argenteuil
Académie de la Réunion
9741366S - de Bras-Fusil - Saint-Benoît
TOM
Mayotte
9760308F - de Passamainty - Mamoudzou.
Article 4 -
Sont classés en deuxième catégorie, à compter de la rentrée 2007-2008, les collèges suivants :
Académie de Besançon
0251949H - Doubs
Académie de Grenoble
0383370G - Les Eaux Claires - Grenoble Académie de Nancy-Metz 0542468P - Montaigu - Heillecourt
Académie d’Orléans-Tours
0451665R - Villemandeur
TOM
Nouvelle-Calédonie
9830640D - d’Auteuil - Dumbéa.
Article 5 -
Sont classés en troisième catégorie, à compter de la rentrée 2007-2008, les collèges suivants :
Académie de Reims
0510011K - Perrot d’Ablancourt - Châlons-en-Champagne 0511216V - Jean Moulin - Saint-Memmie.
Article 6 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 3 août 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI
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