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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 13 septembre 2007 - sommaireMENE0761569A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Épreuves du baccalauréat technologique, série STG
NOR : MENE0761569A
RLR : 544-1a
ARRÊTÉ DU 24-7-2007
JO DU 10-8-2007
 MEN
DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation ; A. du 15-9-1993, mod., not. par A. du 2-11-2006 ; A. du 14-1-2004 mod. ; avis du CSE du 9-7-2007

Article 1 - Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont applicables à la session 2008 du baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion (STG).
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche