accueilbulletin officiel [B.O.] n° 33 du 20 septembre 2007 - sommaireESRS0760620A |
BOURSES Plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du MESR - année 2007-2008 NOR : ESRS0760620A RLR : 452-0 ARRÊTÉ DU 4-7-2007 JO DU 8-8-2007 ESR DGES B1-1 BCF Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ens. L. de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21-12-2006) et D. n° 2006-1669 du 22-12-2006 ; D. du 9-1-1925 (titre II) ; D. n° 47-2404 du 29-12-1947 ; D. n° 51-445 du 16-4-1951 ; D. n° 54-544 du 26-5-1954 ; D. n° 59-38 du 2-1-1959 (titre II) ; D. n° 75-37 du 22-1-1975 ; D. n° 84-13 du 5-1-1984 ; D. n° 88-1012 du 28-10-1988 ; A. du 12-4-1990
Article 1 -
Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er septembre 2007, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Annexe BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - BARÈME DES RESSOURCES EN EUROS - Année universitaire 2007-2008
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Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |