Le comité s’est réuni sous la présidence de M. Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines, représentant M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines.
M. Bernet accueille les participants. La représentation des organisations syndicales a été renouvelée. L’arrêté du 3 mai 2007 publié au journal officiel du 12 mai 2007 fixe la liste des organisations syndicales et le nombre de sièges qui leur sont attribués.
L’arrêté du 7 juin 2007, portant liste nominative des représentants du personnel est publié au B.O. n° 24 du 21 juin 2007.
Après approbation du procès verbal de la séance du CCHS (enseignement scolaire) du 14 décembre 2006, les points suivants ont été abordés :
Suivi de la mise en place du plan amiante
Le plan d’action ministériel (B.O. n° 42 du 17 novembre 2005) se poursuit :
La brochure “l’amiante, en prévenir les risques dans l’éducation nationale”, imprimée à 1 050 000 exemplaires pour les personnels de l’enseignement scolaire sera diffusée à l’occasion de la rentrée scolaire 2007-2008. Elle est accessible sur le site http://www.education.gouv.fr, à partir du portail d’accueil.
Bilan de la prévention des risques professionnels de l’année 2006
Ce bilan est réalisé à partir des résultats de l’enquête annuelle sur la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dans les académies, les départements et les établissements scolaires au cours de l’année 2006.
Programme annuel de prévention pour l’année scolaire 2007-2008
Le programme a été adopté à l’unanimité. Il est publié au B.O. n° 27 du 12 juillet 2007.
Rapport d’évolution des risques professionnels au CTPM pour l’année 2006
Ce document rassemble le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels et un récapitulatif de l’activité du CCHS au cours de l’année 2006. Le CCHS a émis un avis favorable sur ce rapport.
Dispositif mis en place par l’éducation nationale dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Le dispositif est exposé par un représentant de la mission à l’intégration des personnels handi capés (MIPH) de la direction générale des ressources humaines.
Informations diverses
Les points suivants ont été abordés :
- Formation des membres du CCHS
Une session de formation des membres du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire se déroulera les 20, 21 et 22 novembre 2007.
- Circulaire sur le harcèlement moral
La circulaire n° 2007-047 du 27 février 2007 relative au harcèlement moral au travail, publiée au B.O. n° 10 du 8 mars 2007 est présentée par un représentant de la direction générale des ressources humaines.
- Nouveau code du travail
Recodification du code du travail existant applicable à compter du 1er mars 2008.
- Travaux sur un projet de loi et un projet de décret relatifs à l’hygiène et la sécurité du travail dans les EPLE
Tous ces points figurent au procès verbal de la réunion du CCHS compétent pour l’enseignement scolaire du 12 juin 2007. Ce document sera consultable sur le site
http://www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html à la rubrique “santé et sécurité au travail”.