Article 1 - Dans l’intitulé de l’arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots : “et administratifs” sont supprimés.
Article 2 - À l’article 1er du même arrêté, les mots : “et administratifs” sont supprimés et les mots : “prévus aux titres II et III” sont remplacés par les mots : “prévus au titre II”.
Article 3 - Le premier alinéa de l’article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
“Pour le recrutement dans le corps classé en catégorie C, les concours sont organisés dans le cadre des académies.”
Article 4 - Au troisième alinéa de l’article 5 du même arrêté, les mots : “les corps classés” sont remplacés par les mots : “le corps classé”.
Article 5 - À l’article 6 du même arrêté, les mots : “et administratifs” et les mots : “ainsi que les premier et second concours de recrutement des chargés d’administration de recherche et de formation” sont supprimés.
Article 6 - Les 4° et 5° de l’article 8 du même arrêté sont abrogés.
Article 7 - Les 3°, 4°, 5°, 6° et 7° de l’article 9 du même arrêté sont abrogés.
Article 8 - L’article 10 du même arrêté est abrogé.
Article 9 - Les articles 21 à 34 du même arrêté sont abrogés.
Article 10 - À l’article 35 du même arrêté, les mots : “et administratifs” sont supprimés.
Article 11 - L’article 37 du même arrêté est ainsi modifié :
I - Au premier alinéa, les mots : “connaissances techniques ou administratives” sont remplacés par les mots : “connaissances techniques et, le cas échéant, administratives”.
II - Au deuxième alinéa :
1° Les mots : “des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des attachés d’administration de recherche et de formation” sont remplacés par les mots : “des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d’études” ;
2° Les mots : “et administratifs” sont supprimés.
Article 12 - Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2007

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
G. PARMENTIER