accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 4 octobre 2007 - sommaireMEND0701648A |
NOMINATIONS CAP des administrateurs civils NOR : MEND0701648A ARRÊTÉ DU 26-9-2007 MEN DE B2-1 Vu L. 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ; A. du 28-11-2006 ; D. du 28-6-2007 ; D. du 25-7-2007 ; A. du 30-7-2007 Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 28 novembre 2006, susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l’éducation nationale sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants de l’administration : Représentants titulaires de l’administration Au lieu de : M. Dominique Antoine, secrétaire général, Représentants suppléants de l’adminis tration Au lieu de : M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines, Pour le ministre de l’éducation nationale |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |