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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 4 octobre 2007 - sommaireMEND0701648A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAP des administrateurs civils
NOR : MEND0701648A
ARRÊTÉ DU 26-9-2007
MEN
DE B2-1


Vu L. 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ;
A. du 28-11-2006 ; D. du 28-6-2007 ; D. du 25-7-2007 ; A. du 30-7-2007

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté du 28 novembre 2006, susvisé portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l’éducation nationale sont modifiées comme suit en ce qui concerne les représentants de l’administration :

Représentants titulaires de l’administration

Au lieu de : M. Dominique Antoine, secrétaire général,
lire : M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général.

Représentants suppléants de l’adminis tration

Au lieu de : M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines,
lire : M. Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines.
Au lieu de : Mme Marie-Anne Lévêque, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières,
lire : Mme Catherine Moreau, chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques.
Le reste sans changement

Article 2 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 septembre 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE

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