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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 36 du 11 octobre 2007 - sommaireESRH0700170A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche

NOR : ESRH0700170A
ARRÊTÉ DU 17-9-2007
ESR
DGRH C1-3

Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 42 ; A. du 3-10-1994 ; A.du 4-4-2005 ; demande présentée par la fédération SGEN-CFDT par lettre du 12-7-2007

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 4 avril 2005 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Représentants suppléants
Au lieu de : M. Daniel Naulleau, SGEN-CFDT, université Pierre et Marie Curie Paris VI, 4, place Jussieu, 75252 Paris cedex 05,
lire : Mme Huguette Molines, SGEN-CFDT, université Pierre et Marie Curie Paris VI, 4, place Jussieu, 75252 Paris cedex 05.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 17 septembre 2007

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF

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