NOMINATIONS
Agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics d’ensei gnement supérieur ou à caractère scientifique et technologique relevant de la tutelle du MESR
NOR :
ESRH0700171A
ARRÊTÉ DU 19-9-2007
ESR
DGRH C1-3
Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982, mod. not. par D. n° 95-680 du 9-5-1995 et not. art. 5-1 ; A. du 30-7-2003
Article 1 - À compter du 1er septembre 2007, Mlle Delphine Demoncheaux et M. Pierre Poquillon, ingénieurs de recherche sont chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité pour les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Article 2 - Le secrétaire général et le chef du service de l’inspection générale de l’adminis tration de l’éducation nationale et de la recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 19 septembre 2007
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
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