| ADJOINTS TECHNIQUES Modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d’enseignement du MEN dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives NOR : MENH0758149A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 3-8-2007
JO DU 3-10-2007
MEN DGRH C1-2 BCF
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 24-1-1992 ; A. du 3-8-2007
Article 1 - Dans l’intitulé de l’arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, les mots : “maîtres ouvriers” sont remplacés par les mots : “adjoints techniques principaux”. Article 2 - L’article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : “Art. 1er - En application des dispositions de l’article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale, les adjoints techniques principaux des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives, prévue à l’article 2 de l’arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale susvisé, dans les conditions définies ci-après.” Article 3 - L’article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit : 1° Au premier alinéa, les mots : “à l’article 38” sont remplacés par les mots : “à l’article 10”. 2° Au deuxième alinéa, les mots : “à l’article 39” sont remplacés par les mots : “à l’article 10”. Article 4 - À l’article 3 du même arrêté, les mots : “à l’article 39” sont remplacéspar les mots : “à l’article 10”. Article 5 - À l’article 6 du même arrêté, les mots : “équipe d’ouvriers” sont remplacés par les mots : “équipe d’adjoints techniques”. Article 6 - L’article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit : 1° Au premier alinéa, les mots : “de maître ouvrier” sont remplacés par les mots : “d’adjoint technique principal”. 2° Au sixième alinéa, les mots : “maître ouvrier” sont remplacés par les mots : “adjoint technique principal”. Article 7 - À l’article 12 du même arrêté, les mots : “à l’article 39” sont remplacés par les mots : “à l’article 10”. Article 8 - L’annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu’il suit : 1° Dans son intitulé, les mots : “maîtres ouvriers” sont remplacés par les mots : “adjoints techniques principaux”. 2° À l’avant-dernier alinéa du point 3 de la rubrique intitulée : “II - Les modalités pratiques”, les mots : “équipe d’ouvriers professionnels” sont remplacés par les mots : “équipe d’adjoints techniques”. Article 9 - Les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le secrétaire général Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique, Le sous-directeur Grégoire PARMENTIER haut de page |