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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections à la CAP des adjoints administratifs d’administration centrale du MEN
NOR : MENA0701691A
RLR : 623-0b
ARRÊTÉ DU 1-10-2007
MEN
ESR
SAAM A2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006, not. art. 15 ; D. n° 2006-1458 du 27-11-2006 modifiant D. n° 2005-1228 du 29-9-2005 ; D. n° 2006-1460 du 23-12-2006 ; D. n° 2007-991 du 25-5-2007 ; A. du 14-9-2007
Article 1 - La date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale est fixée au 5 décembre 2007.
Article 2 - Dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale aura lieu le 11 décembre 2007.
Article 3 - Dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale aura lieu le 21 janvier 2008.
Article 4 - Il est institué, auprès du chef du service de l’action administration et de la modernisation du ministère de l’éducation nationale, un bureau de vote central chargé de conduire les opérations électorales prévues aux articles 1 à 3 du présent arrêté, de constater le quorum fixé à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections.
Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le chef du service de l’action administrative et de la modernisation ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - La composition du bureau institué à l’article 4 fera l’objet d’un arrêté ultérieur.
Article 6 - Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation
Xavier TURION haut de page |
bulletin officiel [B.O.]