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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 38 du 25 octobre 2007 - sommaireMEND0701690A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des conseillers d’administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires
NOR : MEND0701690A
ARRÊTÉ DU 15-10-2007
MEN
DE B2-1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; A. du 14-4-2004 mod. ; A. du 27-8-2007 modifiant annexe E de A. du 23-5-2006 ; A. du 30-8-2007

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 14 avril 2004 susvisé sont modifiées pour les représentants de l’administration ainsi qu’il suit :

Représentants suppléants de l’administration

Au lieu de : M. Claude Lecompte, chef de service, adjoint à la directrice de l’encadrement,
lire : Mme Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe à la directrice de l’encadrement.
Au lieu de : Mme Marylène Iannascoli, chef du bureau de l’encadrement administratif,
lire : Mme Michelle Duke, chef du bureau de l’encadrement administratif.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 octobre 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE

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