Les modalités d’inscription au tableau d’avancement à la hors-classe du corps des IA-IPR au titre de l’année 2008 sont fixées comme suit :

Les IA-IPR pouvant être inscrits au tableau d’avancement à la hors-classe doivent remplir, au 31 décembre 2008, les conditions suivantes :
- avoir atteint le 6ème échelon de la classe normale ;
- justifier de 8 années de services effectifs accomplis dans le corps des IA-IPR depuis leur nomination en qualité de stagiaire.

Pour les agents issus d’autres corps, qui ont été détachés dans le corps des IA-IPR, les périodes accomplies dans cette position de détachement dans le corps des IA-IPR s’ajoutent à celles effectuées depuis l’intégration dans le corps des IA-IPR.

1) Détermination des agents susceptibles d’être promus à la hors-classe
L’avancement à la hors-classe ne donne pas lieu à la présentation d’un acte individuel de candidature.
2) Établissement des dossiers
Je vous rappelle que dans le cadre du dispositif d’évaluation chaque IA-IPR remplissant les conditions pour être promu à la hors-classe doit avoir été évalué. Cette évaluation est réalisée en application du décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004 complété par l’arrêté du 11 août 2005 et la note de service n° 2005-165 du 20 octobre 2005.
Les IA-IPR évalués doivent vous avoir remis, préalablement à l’évaluation, un rapport d’activité. Par ailleurs, un rapport d’expertise doit avoir été établi par l’inspection générale de l’éducation nationale.
Il vous appartient ensuite, au vu de ces éléments et après entretien avec l’intéressé, de remplir la fiche d’évaluation jointe en annexes (fiches 1, 2 ou 3), chacune des 3 fiches correspondant à des situations différentes :
- Fiche n° 1 : Fiche d’évaluation des personnels d’inspection affectés en académie et en IUFM.
- Fiche n° 2 : Fiche d’évaluation des personnels d’inspection exerçant des fonctions d’IA-DSDEN ou d’IAA.
- Fiche n° 3 : Fiche d’évaluation des inspecteurs chargés d’une mission d’inspection générale à temps plein, affectés à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en DRONISEP, au CRDP, placés en position de détachement ou mis à disposition.
À l’issue de cette procédure, vous émettrez un avis favorable ou défavorable à la promotion. Je vous précise que cette évaluation doit permettre d’apprécier l’action de ces personnels à partir d’objectifs fixés pour une période de trois à cinq ans. Ainsi, seuls les IA-IPR remplissant les conditions pour être inscrits au tableau d’avancement à la hors-classe pour la première fois au titre de l’année 2008 feront l’objet d’une évaluation.
Toutefois, il conviendra de remplir pour chaque IA-IPR promouvable une fiche synthétique validant votre appréciation et votre avis sur les qualités du candidat.
3) Présentation des propositions de promotion
À partir des éléments évoqués ci dessus, vous établirez, par ordre alphabétique d’une part, la liste des personnels proposés pour la hors- classe, d’autre part, la liste des personnels non proposés.
Ces listes devront être établies impérativement selon le modèle des listes qui vous auront été préalablement adressées.
La situation des inspecteurs d’académie- inspecteurs pédagogiques régionaux, suscep tibles de faire valoir prochainement leurs droits à une pension de retraite, sera examinée avec une attention particulière.
Ces documents devront parvenir pour le vendredi 16 novembre 2007, délai de rigueur, à la direction de l’encadrement, service des personnels d’encadrement, sous-direction de la gestion des carrières des personnels d’encadrement, bureau DE B2-2, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

Ces dispositions s’appliquent aux :
- IA-IPR affectés en académie
S’agissant des IA-IPR :
- détachés sur un emploi d’inspecteur d’aca démie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou sur un emploi d’inspecteur d’académie adjoint, il conviendra de vous référer impérativement à la fiche n° 2 ;
- chargés d’une mission d’inspection pédagogique régionale, des IA-IPR conseillers du recteur, la fiche n° 1 devra être complétée.
- IA-IPR affectés en IUFM

L’évaluation faite à l’aide de la fiche n° 1 sera réalisée par le supérieur hiérarchique direct, le directeur de l’IUFM puis contresignée par le recteur d’académie

- IA-IPR chargés d’une mission d’inspection générale à temps plein, affectés à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en DRONISEP, au CRDP, placés en position de détachement ou mis à disposition

Il appartient aux chefs de service (ou directeurs) des administrations ou organismes auprès desquels les IA-IPR exercent leurs fonctions de réaliser l’évaluation à l’aide de la fiche d’évaluation (fiche n° 3), qui sera transmise à la direction de l’encadrement.
J’insiste sur l’obligation
d’évaluer l’ensemble de ces personnels.

Sur la base des propositions, un projet de tableau d’avancement national au titre de l’année 2008 sera soumis à l’avis de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux qui se réunira au mois de décembre 2007.
Les nominations à la hors-classe du corps des IA-IPR seront prononcées dans l’ordre des inscriptions au tableau annuel d’avancement arrêté après l’avis de la CAPN.
Vous voudrez bien me saisir, sous le présent timbre, de toutes les questions qu’appellent de votre part ces instructions.


Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE

Annexes

Évaluation des personnels d'inspections affectés en académie et en IUFM

Ces annexes sont au format PDF fiche n°1 - 5 pages, 30 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Évaluation des personnels d'inspections exerçant des fonctions d'IA-DSDEN ou D’IAA

Ces annexes sont au format PDF fiche n°2 - 8 pages, 36 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Évaluation des personnels d'inspections : inspecteurs chargés d'une mission d'inspection générale à temps plein, affectésà l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en DRONISEP, au CRDP, placés en position de détachement ou mis à disposition

Ces annexes sont au format PDF fiche n°3 - 5 pages, 30 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html