BACCALAURÉAT
Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l’étranger - session 2007

NOR : MENE0603273N
RLR : 544-0d
NOTE DE SERVICE N°2007-018 DU 15-1-2007
MEN
DGESCO A1-3

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’organisation de la session 2007 du baccalauréat dans les centres ouverts à l’étranger. La liste des pays concernés et de leur académie de rattachement figure en annexe I.

Les textes qui régissent l’organisation du baccalauréat en France sont applicables aux centres ouverts à l’étranger. La liste des langues dont les épreuves peuvent être subies à l’étranger est fixée, chaque année, par les recteurs des académies de rattachement. Les candidats qui souhaitent se présenter dans une langue ne figurant pas sur cette liste doivent se déplacer dans une des académies organisant les épreuves de cette langue et figurant dans un arrêté publié au cours du premier trimestre de l’année civile conformément à la note de service n° 2003-115 du 17 juillet 2003 parue au B.O. n° 30 du 24 juillet 2003.

Il est rappelé que les programmes sur lesquels portent les épreuves de l’examen sont ceux en vigueur durant l’année scolaire 2006-2007 dans les classes terminales des lycées et dans les classes de première pour les épreuves anticipées de mathématiques-informatique (série L), d’enseignement scientifique (séries L et ES), de français (séries L, ES et S et baccalauréat technologique) et d’histoire et géographie (baccalauréat technologique série STI). Toutefois, certaines des épreuves du baccalauréat technologique portent sur les programmes du cycle terminal.

A - Groupe I
Le calendrier des centres du groupe I présenté dans les annexes 2 et 3 comporte des horaires décalés : les horaires des épreuves figurant dans la présente note sont indiqués en heures locales. Ils impliquent la répartition suivante :
Groupe I-a : Burkina Faso - Côte d’Ivoire - Guinée - Mali - Mauritanie - Maroc - Sénégal -Togo.
Groupe I-b : Afrique du Sud - Algérie - Allemagne - Autriche - Belgique - Bénin - Cameroun - Congo - Danemark - Espagne - Gabon - Italie - Irlande - Niger - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République centrafricaine - République tchèque - Royaume-Uni - Suède - Tchad - Tunisie.
Groupe I-c : Arabie Saoudite - Djibouti - Égypte - Éthiopie - Grèce - Hongrie - Jordanie - Israël - Kenya - Koweït - Qatar - Madagascar - Roumanie - Syrie - Turquie.
Groupe I-d : Émirats arabes unis - Ile Maurice - Russie.
Les candidats devront impérativement être convoqués une demi-heure avant le début de chacune des épreuves. En outre, les candidats des pays des groupes I-b, I-c et I-d devront rester dans la salle d’examen durant l’intégralité des épreuves (voir calendrier en annexe).
L’épreuve écrite de français, subie selon les cas par anticipation au titre de la session 2008 ou en même temps que les autres épreuves au titre de la session 2007, a lieu le mercredi 13 juin 2007. Les dates des autres épreuves anticipées subies à l’issue de la classe de première (mathématiques-informatique en série L, enseignement scientifique en séries L et ES) sont indiquées dans les tableaux ci-joints.
Épreuves orales et pratiques
Le calendrier des épreuves orales des premier et second groupes et le calendrier des épreuves pratiques sont fixés par le recteur de l’académie de rattachement, en fonction des propositions émises par les services culturels des pays concernés.
Épreuves du baccalauréat-Abitur en Allemagne
Les épreuves écrites d’histoire et de géographie des candidats à l’Abibac pour la délivrance simultanée du baccalauréat et de l’Abitur sont fixées, pour l’Allemagne, aux dates suivantes :
Pour la session normale :
- Jeudi 7 juin 2007 de 9 heures à 12 heures 30 pour la première partie ;
- Jeudi 7 juin 2007 de 14 heures 30 à 16 heures pour la deuxième partie.
Pour la session de remplacement :
- Mercredi 5 septembre 2007 de 9 heures à 12 heures 30 pour la première partie ;
- Mercredi 5 septembre 2007 de 14 heures 30 à 16 heures pour la deuxième partie.
La date de l’épreuve d’allemand est fixée par les recteurs en liaison avec le lycée concerné en Allemagne.
Épreuves de l’option internationale du baccalauréat en Belgique et en Suède
Les épreuves spécifiques écrites de l’option internationale du baccalauréat de la session 2007 sont fixées, pour la Belgique et la Suède :
Pour la session normale :
- Jeudi 7 juin 2007 de 8 heures à 12 heures pour l’épreuve de langue-littérature de la section ;
- Vendredi 8 juin 2007 de 8 heures à 12 heures pour l’épreuve d’histoire-géographie.
Pour la session de remplacement :
- Mercredi 5 septembre 2007 de 8 heures à 12 heures pour l’épreuve de langue-littérature de la section.
- Vendredi 7 septembre 2007 de 8 heures à 12 heures pour l’épreuve d’histoire-géographie.
Pour les centres d’Amérique du Nord, du Japon, d’Alger, du Maroc et de la Tunisie, les épreuves se déroulent selon un calendrier fixé par l’académie de rattachement.
Les épreuves facultatives
- épreuve écrite de langue vivante étrangère (baccalauréats général et technologique) :
Mercredi 21 mars 2007 :
- de 13 h à 15 h (groupe I-a)
- de 14 h à 16 h (groupe I-b)
- de 15 h à 17 h (groupe I-c)
- de 16 h à 18 h (groupe I-d)
Les élèves des groupes I-b, I-c, I-d devront rester dans la salle d’examen durant l’intégralité de l’épreuve.
Les autres épreuves facultatives se dérouleront selon un calendrier fixé par chaque académie de rattachement.
La session de remplacement se déroulera selon le même calendrier que celui de la France métropolitaine (note de service n° 06-200 du 4 décembre 2006 parue au B.O. n° 46 du 14 décembre 2006).
B - Groupe II
Pour les pays du groupe II, les dates des épreuves obligatoires et facultatives sont fixées par le recteur de l’académie de rattachement, en fonction des propositions émises par les services culturels de ces pays.
Ces calendriers seront obligatoirement communiqués par les académies de rattachement, pour information, à la direction générale de l’enseignement scolaire (bureau des lycées DGESCO A1-3).

Des centres d’examen du baccalauréat technologique sont ouverts dans les pays et les séries suivants :
- Éthiopie : STG spécialité communication et gestion des ressources humaines ;
- Sénégal : STG spécialité comptabilité et finance d’entreprise ;
- Cameroun : STG spécialité mercatique ;
- Inde : STG, spécialités communication et gestion des ressources humaines, comptabilité et finance d’entreprise ;
- Côte d’Ivoire, Espagne, Gabon, Tunisie : STG spécialités mercatique, comptabilité et finance d’entreprise ;
- Maroc, Ile Maurice, Madagascar : STG, spécialités mercatique, comptabilité et finance d’entreprise, gestion des systèmes d’information ;
- Djibouti : STG, toutes spécialités ;
- Mexique : STI, spécialités génie mécanique option A, génie électronique, génie électrotechnique.

Les centres d’examen du baccalauréat dans les pays étrangers doivent, par l’intermédiaire des ambassades de France, soumettre pour approbation au recteur de leur académie de rattachement leurs propositions relatives à la composition des jurys appelés à évaluer l’ensemble des épreuves du baccalauréat, y compris l’éducation physique et sportive. Ces propositions devront obligatoirement comporter les titres, diplômes, établissement et classe d’affectation de chaque membre de jury. Un double de ces propositions sera simultanément adressé à la direction générale de l’enseignement scolaire, bureau des lycées.
Conformément à l’article D. 334-21, les jurys doivent être présidés par un membre de l’enseignement supérieur (professeur des universités ou maître de conférences) ; toutefois, à défaut, un professeur agrégé de l’enseignement du second degré pourra être désigné comme président de jury.

En cas de fraude, tentative de fraude, ou de fausse déclaration à l’occasion des examens du baccalauréat, il convient de se reporter au décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur.

Les demandes éventuelles d’ouverture de nouveaux centres d’examen pour la session 2008 devront être adressées au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l’enseignement scolaire (bureau des lycées, DGESCO A1-3) sous couvert de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, avant le 15 octobre 2007.

Il est rappelé que la direction générale de l’enseignement scolaire (bureau des lycées DGESCO A1-3) est destinataire des différents rapports des présidents de jury.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire part des difficultés que pourrait entraîner l’application des dispositions prévues par la présente note.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Annexe 1
TABLEAU DE RATTACHEMENT DES CENTRES DE BACCALAURÉAT OUVERTS
À L’ÉTRANGER - SESSION 2007
Ce document est disponible en téléchargement
MENE0603273N_annexe1.pdf (1 page, 34 ko)

Annexe 2
CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL -
SESSION NORMALE 2007
Ce document est disponible en téléchargement
MENE0603273N_annexe2.pdf (4 pages, 39 ko)

Annexe 3
CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - SESSION NORMALE 2007
Ce document est disponible en téléchargement
MENE0603273N_annexe3.pdf (2 pages, 37 ko)