COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS ministériel compétent pour l’enseignement scolaire

NOR : MENH0603274X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 12-10-2006
MEN
DGRH C1-3

Le comité s’est réuni sous la présidence de M. Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines, représentant de M. Pierre Duwoye, directeur général des ressources humaines.
La représentation de l’administration au sein du CCHS a été modifiée compte tenu de la nouvelle organisation de l’administration centrale du ministère et un nouvel arrêté nominatif a été publié au B.O. n° 35 du 28 septembre 2006.
Après approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2005, les points suivants ont été abordés :

Amiante

Le plan d’action ministériel (B.O. n° 42 du 17 novembre 2005) se poursuit :
- Le guide pratique destiné à faire connaître les précautions à prendre en matière d’amiante a reçu l’accord des représentants des personnels. Une diffusion à l’ensemble des agents de l’éducation nationale quel que soit leur statut est prévue par l’intermédiaire des académies, des établissements et par le réseau des écoles. Toutefois l’introduction de la diffusion du questionnaire d’auto évaluation dans ce guide et les décisions concernant les personnes devant bénéficier d’un suivi médical est en instance.
- L’enquête expérimentale dans les académies de Nancy-Metz et Rennes à partir d’un questionnaire d’auto évaluation s’est déroulée de janvier à mai 2006. Le Dr Martine Pradoura-Duflot procède à l’exposé de l’enquête et des premières conclusions.
Les représentants du personnel demandent l’envoi du questionnaire d’auto évaluation à tous les agents de l’éducation nationale entrant dans une classe d’âge déterminée quel que soit le métier exercé.
Un groupe de travail réunissant l’administration et les représentants du personnel étudiera les possibilités de diffusion du questionnaire d’auto-évaluation. Les conclusions seront données au prochain CCHS et la généralisation du questionnaire d’auto évaluation interviendra en 2007.

Bilan de la prévention des risques professionnels de l’année 2005

Ce bilan est réalisé à partir des résultats de l’enquête annuelle sur la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dans les académies, les départements et les établissements scolaires au cours de l’année 2005.

Programme annuel de prévention pour l’année scolaire 2006-2007

Le programme a été adopté. Il est publié au B.O. n° 43 du 23 novembre 2006.

Plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale au MENESR

Ce plan a été exposé par M. Gérard Comunetti, chargé de mission.

Informations diverses

Les deux points suivants ont été abordés :
- l’information sur l’épidémie du Chikungunya à La Réunion ;
- le groupe de travail du 19 mai 2006 : enquêtes annuelles et rapport d’évolution des risques, le document unique, la formation des membres du CCHS.

Questions diverses

Une information a été donnée par le Dr Martine Pradoura-Duflot sur la survenue de cas de tuberculose dans des établissements scolaires et sur les mesures de contrôle mises en œuvre.
Tous ces points figurent au procès-verbal de la réunion du CCHS compétent pour l’enseignement scolaire du 12 octobre 2006. Ce document sera consultable sur le site http://www. education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html à la rubrique “santé et sécurité au travail”.