MÉDECINS DE PRÉVENTION
Recrutement et rémunération des médecins de prévention non titulaires
NOR : MENH0603278C
RLR :
610-8
CIRCULAIRE N°2007-015 DU 12-1-2007
MEN
DGRH C 1-2
Réf. : C. n° 2004-099 du 22-6-2004 (B.O. n° 26 du 1-7-2004). Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
À la suite de la parution au  B.O. n° 26 du 1er juillet 2004 de la circulaire du 22 juin 2004 mentionnée en objet, des modifications ont été demandées par le Conseil national de l’ordre des médecins afin de mettre en valeur, dans les stipulations du contrat type, le primat accordé au respect de la déontologie médicale.
Je vous indique que l’article 9 du contrat type annexé à cette circulaire doit être désormais ainsi rédigé :
“
Art. 9
: M., Mme, Mlle (3) ................................. exerce son activité dans le cadre des instructions administratives de son supérieur hiérarchique et dans le respect des dispositions du code de la santé publique, notamment celles de ses articles R. 4127-1 à R. 4127-112 portant code de déontologie médicale.”
Je vous invite en conséquence à modifier, par voie d’avenant, les contrats déjà conclus et à tenir compte de cette nouvelle rédaction pour les prochains contrats que vous serez amenés à conclure.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE
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