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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 41 du 15 novembre 2007 - sommaireMENC0767295A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale espagnole au collège Irandatz d’Hendaye
NOR : MENC0767295A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 19-10-2007 JO DU 27-10-2007
MEN
DREIC
BAGIIR
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège Irandatz d’Hendaye (académie de Bordeaux) une section internationale espagnole.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2007
Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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