Article 1 - L’article 6 de l’arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
“Le pouvoir de notation est confié :
a) S’agissant de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :
- aux directeurs de cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et, par empêchement, aux chefs de cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- au secrétaire général ;
- aux directeurs généraux et directeurs d’administration centrale et, par empêchement, à leurs adjoints ;
- à la déléguée à la communication et, par empêchement, à ses adjoints ;
- au chef du service de l’action administrative et de la modernisation ;
- au chef du service des technologies et des systèmes d’informations ;
- au chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et, par empêchement, à son adjoint ;
- au doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale et, par empêchement, à son adjoint ;
- au médiateur de l’éducation nationale ;
- au contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;
- au président de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et, par empêchement, au secrétaire général.
Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation exerce le pouvoir de notation notamment des fonctionnaires détachés ou mis à disposition par l’administration centrale, sur proposition du supérieur hiérarchique de l’administration d’accueil ou de l’organisme d’accueil.
b) S’agissant de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
- au directeur du cabinet et, par empêchement, au chef de cabinet ;
- aux directeurs d’administration centrale et, par empêchement, à leurs adjoints ;
- au chef du service de l’inspection générale de la jeunesse et des sports ;
- au délégué interministériel à la coupe du monde de rugby 2007 ;
- au contrôleur budgétaire et comptable ministériel.”
Article 2 - À l’article 10 du même arrêté, les mots : “Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration réunit un collège de notateurs.” sont remplacés par les mots : “Le secrétaire général réunit les détenteurs du pouvoir de notation mentionnés à l’article 6, qui peuvent se faire représenter, au sein du collège des notateurs.”
Article 3 - L’annexe I du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
“Secrétaires administratifs d’administration centrale.
Adjoints administratifs d’administration centrale.
Adjoints techniques d’administration centrale.
Chefs de service intérieur.
Agents principaux des services techniques.”
Article 4 - À l’annexe II du même arrêté, les critères d’appréciation pour les agents de catégorie A sont abrogés.
Article 5 - Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation du ministère de l’éducation nationale et le directeur des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE
Pour la ministre de la santé, de la jeunesse
et des sports
et par délégation,
Le directeur des ressources humaines,
de l’administration et de la coordination générale
H. CANNEVA