accueilbulletin officiel [B.O.] n°43 du 29 novembre 2007 - sommaireMEND0701832A |
NOMINATIONS CAPN des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux NOR : MEND0701832A ARRÊTÉ DU 20-11-2007 MEN DE B2-2 Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 20 novembre 2007, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2006 modifié relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit pour les représentants titulaires et suppléants de l’administration : |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |