- Échange franco-allemand d’enseignants du premier degré
- Stages linguistiques à l’étranger d’enseignants des premier et second degrés
- Échange poste pour poste de professeurs de langues vivantes (allemand, anglais, espagnol) du second degré
- Échange franco-québécois poste pour poste d’enseignants du premier degré
- CODOFIL : séjour en Louisiane d’enseignants des premier et second degrés et de candidats titulaires d’une licence et d’un diplôme universitaire en français langue étrangère ou de candidats titulaires d’une licence et justifiant de trois années d’expérience dans l’enseignement du français langue étrangère

La présente circulaire a pour objet de présenter l’ensemble des échanges et actions de formation à l’étranger organisés au cours de l’année scolaire 2007-2008, pour les enseignants en fonction dans les établissements publics relevant du ministère de l’éducation nationale. Pour le programme CODOFIL, certains profils de poste sont ouverts à des étudiants titulaires d’une licence et d’un diplôme universitaire en français langue étrangère (FLE).
L’attention des candidats est appelée sur le fait que les informations (description des stages, fiches de candidatures, calendrier des opérations) relatives aux programmes cités en objet sont consultables et téléchargeables :
-s’agissant de l’échange franco-allemand, sur le site du ministère :
http://eduscol.education.fr/D0033/echangefrancoallemand.htm
- s’agissant des stages linguistiques à l’étranger et des échanges poste pour poste, sur le site du Centre international d’études pédagogiques (C.I.E.P) : http://www.ciep.fr/ et enfin,
- s’agissant du programme CODOFIL, sur le site :
http://www.frenchimmersionusa.org/recrutementlousiane/
Ces différentes actions, dont les objectifs relèvent des domaines linguistique et culturel, contribuent à la formation continue des enseignants des premier et second degrés (enseignants engagés dans des actions d’ouverture européenne et internationale et, en priorité, enseignants de langues vivantes) ou à la diffusion du français à l’étranger.
Elles permettent aux participants de ces programmes d’acquérir par une relation directe avec des enseignants, des familles et divers responsables, une meilleure connaissance des pays partenaires et d’enrichir significativement leurs pratiques d’enseignement dont bénéficieront par la suite leurs élèves et l’équipe pédagogique de leur établissement. Elles ne sont pas conçues comme un support à la préparation d’un concours. Elles sont par ailleurs distinctes des programmes européens dont elles peuvent être complémentaires.
Elles s’inscrivent pleinement dans la politique menée pour la promotion et la diversification des langues vivantes, qui constitue une priorité nationale et privilégie la maîtrise des compétences linguistiques orales au regard des niveaux définis dans le cadre européen commun de référence pour les langues (C.E.C.R.L). Il appartient aux responsables académiques et départementaux de veiller à la diffusion la plus large de cette offre auprès des enseignants.
Leurs modalités d’organisation et de mise en œuvre varient en fonction des accords passés avec les différents pays partenaires. Il convient donc que les enseignants désireux d’y participer soient particulièrement attentifs, avant de s’engager dans un projet, aux indications qui figurent dans les fiches descriptives de chacune des actions proposées et prennent la mesure des contraintes imposées.

A - Échange franco-allemand d’enseignants du premier degré - année scolaire 2008-2009
Ce programme est mis en œuvre par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO A1-5)
Ce programme s’inscrit dans la politique définie par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, du 23 avril 2005, notamment pour le développement et la diversification des langues vivantes à l’école, ainsi que pour l’ouverture internationale des écoles.
Le programme d’échange franco-allemand doit aider les départements à développer leur vivier de personnels habilités à enseigner l’allemand à l’école primaire.
La plus large diffusion de cette circulaire dans chaque département doit permettre de recueillir un nombre significatif de candidatures de façon à honorer nos engagements envers nos partenaires allemands.
1 - Objectifs généraux du programme d’échange
Les objectifs du programme d’échange d’enseignants du premier degré sont les suivants :
- permettre le perfectionnement linguistique d’instituteurs et de professeurs des écoles titulaires motivés pour assurer, à leur retour en France, un enseignement de la langue allemande ;
- faire bénéficier les élèves français d’un enseignement assuré par des enseignants allemands ;
- contribuer au développement de l’enseignement de la langue et de la culture françaises en Allemagne ;
- renforcer l’ouverture de l’école à la dimension internationale ;
- créer des conditions favorables à la mobilité des élèves et des enseignants.
2 - Conditions de participation au programme d’échange
Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires, ainsi que les professeurs des écoles stagiaires peuvent postuler à cet échange bilatéral. Pour en bénéficier, il est souhaitable qu’ils maîtrisent les connaissances de base de la langue allemande ; toutefois peuvent être examinées les candidatures d’enseignants particulièrement motivés dont le niveau de langue demande à être perfectionné.
Je précise que les candidatures des professeurs des écoles stagiaires ne pourront être définitivement retenues que si ces enseignants sont titularisables.
Les candidats professeurs des écoles stagiaires remplissant l’ensemble des conditions requises (cf. article 12 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié) et retenus pour participer à cet échange sont titularisés pour ordre à compter de la date administrative de la rentrée scolaire et prennent directement leurs fonctions en Allemagne.
Les maîtres sélectionnés doivent signer l’engagement de contribuer, lors de leur retour en France, au développement de l’enseignement de l’allemand dans leur département. Les départements consentent un effort important en dégageant, sur leur dotation d’emplois, les moyens budgétaires nécessaires au remplacement des instituteurs et professeurs des écoles qui participent à l’échange. Il est, de ce fait, légitime d’attendre des candidats retenus qu’ils exercent à nouveau leurs fonctions dans leur département d’origine lorsqu’ils regagneront le territoire français.
Il vous appartient de sélectionner les candidats en les informant clairement que ce programme d’échange a pour but premier leur perfectionnement linguistique.
Vous trouverez en annexe 1 des informations complémentaires concernant la position administrative, la rémunération et le service des enseignants dont la candidature a été retenue.
3 - Procédures de recueil et de traitement des candidatures
Le formulaire de candidature pour l’échange d’enseignants du premier degré figure en annexes 2 et 3 de cette circulaire. Chacune des rubriques doit être renseignée le plus précisément possible.
Je vous rappelle que la durée de l’échange est limitée à une seule année. À titre exceptionnel, et sur avis motivé de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (I.A-D.S.D.E.N), un renouvellement d’une année supplémentaire peut être accordé ; dans ce cas, je précise que le maître français ne sera pas nécessairement affecté en priorité sur le même poste en Allemagne.
Les instituteurs, les professeurs des écoles et les professeurs des écoles stagiaires désireux d’effectuer un échange avec la République fédérale d’Allemagne pendant l’année scolaire 2008-2009 devront faire parvenir à l’inspection académique de leur département par la voie hiérarchique, et avant le 18 janvier 2008, délai de rigueur, la notice individuelle de candidature.
L’inspecteur de l’éducation nationale, chargé de circonscription ou le directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres, émet un avis sur les candidatures et transmet les dossiers à l’I.A-D.S.D.E.N.
Les candidats seront convoqués pour un entretien avec un inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, un professeur d’allemand et un inspecteur de l’éducation nationale, au cours duquel seront appréciées leurs compétences linguistiques, leur aptitude à s’adapter aux usages en vigueur dans le pays d’accueil, leur motivation et leur ferme intention de contribuer à leur retour en France au développement de l’enseignement de l’allemand à l’école.
Les dossiers de candidature seront soumis par l’I.A-D.S.D.E.N, à l’avis de la commission administrative paritaire départementale.
4 - Modalités d’organisation de l’échange
Il appartient à chaque inspection académique de transmettre les candidatures la concernant revêtues d’un avis favorable, avant le 22 février 2008, délai de rigueur, au ministère de l’éducation nationale, direction générale de l’enseignement scolaire, bureau de la formation continue des enseignants (DGESCO A1-5), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.
Au cours d’une réunion nationale organisée au mois d’avril 2008, les représentants des différents Länder et les responsables du ministère de l’éducation nationale arrêteront la liste des enseignants allemands affectés en France et des enseignants français affectés en Allemagne.
Une seconde réunion, fin mai 2008, doit per mettre, en collaboration avec l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (O.F.A.J), la rencontre des enseignants dont la candidature a été retenue avec les autorités compétentes du pays partenaire.
Vous informerez les candidats que deux stages obligatoires (l’un linguistique et l’autre pédagogique) seront organisés à leur intention par l’O.F.A.J au cours du mois d’août 2008 et qu’ils devront en tenir compte pour l’organisation de leurs congés d’été.

B - Programmes gérés par le Centre international d’études pédagogiques
Le Centre international d’études pédagogiques (C.I.E.P), situé au 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex, est chargé, en liaison avec l’inspection générale de l’éducation nationale, de la gestion, de la mise en œuvre et du suivi administratif et financier des stages linguistiques à l’étranger d’enseignants des premier et second degrés, des échanges poste pour poste de professeurs de langues vivantes et, pour le Québec, d’enseignants du premier degré ainsi que du programme CODOFIL de séjour en Louisiane d’enseignants des premier et second degrés et de candidats titulaires d’une licence et d’une certification en français langue étrangère ou de candidats titulaires d’une licence justifiant de trois années d’expérience dans l’enseignement du français langue étrangère.
1 - Stages linguistiques à l’étranger d’enseignants des premier et second degrés
Concernant ces actions, les formulaires de candidature actualisés pour l’année 2007-2008 sont téléchargeables au format A4 à l’adresse : http://www.ciep.fr/stageslinguistic/
Ils devront être utilisés par tous les candidats et renseignés, pour chacune des rubriques, le plus précisément possible.
Les procédures de transmission et d’acheminement des dossiers jusqu’aux services du C.I.E.P feront l’objet d’une note spécifique à l’attention des responsables académiques et départementaux. Les demandes formulées ne pourront porter que sur une seule action de formation. Toutefois, les candidats sont autorisés, à titre indicatif, à formuler un second vœu pour le cas où le stage désiré serait complet. En tout état de cause, il convient de ne remplir qu’une seule fiche de candidature.
J’appelle votre attention sur le fait que les bénéficiaires des différentes actions de formation à l’étranger sont tenus de suivre l’intégralité du programme de stage et que les organismes de formation sont invités à rendre compte de l’état des présences. Il importe que les candidats amenés à se désister pour des raisons graves informent, dans les meilleurs délais, les services du C.I.E.P par courriel à l’adresse suivante :
stages-linguistiques@ciep.fr
La participation aux séjours et actions de formation à l’étranger entraîne l’obligation pour les stagiaires de renseigner un questionnaire d’évaluation qui leur sera adressé à cet effet. Le calendrier prescrit de renvoi au C.I.E.P devra impérativement être respecté.
Je vous rappelle qu’afin d’assurer la meilleure sélection possible des candidats et de garantir au dispositif proposé sa pleine efficacité, il importe que les recteurs prennent en compte les avis exprimés par les chefs d’établissement et les corps d’inspection. Il convient notamment qu’un intervalle de trois ans au moins s’écoule avant d’accorder, aux mêmes enseignants, le bénéfice d’un nouveau séjour à l’étranger, l’objectif étant d’accroître la mobilité de tous les professeurs concernés.
Pour accompagner la mise en place des sections européennes, certains stages destinés aux professeurs de langue vivante offrent, depuis 1994, quelques places aux enseignants des sections européennes des lycées chargés de l’enseignement en langue étrangère d’une discipline non linguistique. Il vous appartient de prendre toutes dispositions pour leur faciliter l’accès aux actions offertes (en anglais, deux stages sont spécifiquement conçus pour les professeurs de disciplines non linguistiques).
1.1 Stages linguistiques à l’étranger d’enseignants du premier degré
Les inspecteurs de l’éducation nationale, chargés de circonscription, veilleront à encourager les candidatures d’instituteurs et de professeurs des écoles disposés à contribuer au développement de l’enseignement des langues vivantes à l’école et motivés par le perfectionnement linguistique et l’immersion dans un pays étranger.
Les originaux des dossiers de candidature, appréciés et visés par les directeurs d’école, seront adressés pour le 17 décembre 2007 aux inspecteurs de l’éducation nationale, qui les transmettront, revêtus d’un avis motivé, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale.
Compte tenu du nombre limité de places offertes, je vous demande pour chaque stage, et tout particulièrement pour les stages se déroulant en Grande-Bretagne, d’établir un classement préférentiel des candidatures avant transmission de l’ensemble des dossiers au C.I.E.P.
Les listes récapitulatives, accompagnées des dossiers de candidature, parviendront au C.I.E.P pour le 18 janvier 2008 au plus tard à l’adresse suivante : Centre international d’études pédagogiques, département langues étrangères, bureau 356, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex
1.2 Stages linguistiques à l’étranger d’enseignants du second degré
J’appelle votre attention sur le fait que tous les stages linguistiques relèvent désormais d’une gestion nationale.
Les originaux de tous les dossiers, revêtus de tous les avis requis, seront adressés aux rectrices et aux recteurs, par la voie hiérarchique, pour le 17 décembre 2007. Après établissement d’un classement préférentiel, les services rectoraux adresseront l’ensemble des dossiers de candidature au CIEP pour le 18 janvier 2008 au plus tard (cf. adresse idem § 1.1).
2 - Échange poste pour poste
2.1 Professeurs de langues vivantes du second degré
Les professeurs d’anglais, d’allemand et d’espagnol, titulaires de leur poste dans un établissement public du second degré et désireux d’échanger leur poste pendant toute ou partie de l’année scolaire 2008/2009 avec un homologue étranger, sont invités à télécharger les formulaires de candidature avant le 14 décembre 2007 à l’adresse : http://www.ciep.fr/echposte
Les conditions de participation à ce programme ainsi que les modalités d’instruction et de transmission des dossiers sont consultables à cette même adresse.
Un premier dossier ne comportant aucun avis hiérarchique devra être retourné directement par le candidat pour le 11 janvier 2008 à l’adresse suivante : Centre international d’études pédagogiques, département langues étrangères, bureau 353, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex.
Par ailleurs, les chefs d’établissement transmettront deux autres exemplaires du même dossier pour le 11 janvier 2008 au rectorat de leur académie, à l’attention du délégué académique aux relations européennes et interna tionales et à la coopération (DAREIC). Il lui reviendra d’adresser l’ensemble des dossiers au CIEP pour le 28 janvier 2008 (cf. adresse idem supra).
Les professeurs désireux de partir aux États-Unis devront également faire acte de candidature sur le site internet de la Commission franco-américaine d’échanges universitaires et culturels : http://www.fulbright-france.org/
2.2 Échange poste pour poste d’enseignants du premier degré, de la classe de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année
Les professeurs des écoles, titulaires de leur poste dans un établissement public du premier degré, de la classe de grande section de maternelle au cours moyen deuxième année, désireux d’échanger leur poste pendant toute l’année scolaire 2008-2009 avec un homologue québécois, sont invités à télécharger la notice de candidature avant le 31 décembre 2007 à l’adresse suivante : http://www.ciep.fr/echposte
Les conditions de participation à ce programme ainsi que les modalités d’instruction et de transmission des dossiers sont également consul tables à cette même adresse.
Un exemplaire de la notice de candidature devra être retourné par le candidat à l’échange pour le 31 décembre 2007 à l’adresse suivante : Centre international d’études pédagogiques, département langue française, bureau 110, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex.
Le directeur de l’école transmettra deux autres exemplaires de la même notice pour le 31 janvier 2008 à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription qui transmettra à son tour la notice à l’inspecteur d’académie après avoir dûment complété les annexes.
Le bureau de gestion des enseignants du premier degré public de l’inspection académique dont dépend le candidat transmettra les deux notices complétées au C.I.E.P pour le 28 février 2008 (cf. adresse idem supra).
3 - CODOFIL : séjour en Louisiane d’enseignants des premier et second degrés et d’étudiants titulaires d’une licence et d’un diplôme universitaire en français langue étrangère
Au titre du soutien que la France apporte à la Louisiane (États-Unis d’Amérique) pour le développement de la langue française, des postes d’enseignants de français dans les écoles de cet État sont ouverts aux professeurs agrégés, certifiés et assimilés de certaines disciplines (anglais, arts plastiques, éducation physique et sportive, espagnol, histoire et géographie, mathématiques, sciences de la vie et de la Terre, technologie), aux instituteurs, aux professeurs des écoles, et aux titulaires d’une licence et d’un diplôme universitaire en français langue étrangère (FLE). Ces enseignants sont appelés à enseigner le français ou en français dans des établissements des premier et second degrés de Louisiane.
Ce programme est organisé par le Conseil pour le développement du français en Louisiane (CODOFIL) et le département d’éducation de Louisiane, avec le soutien du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l’éducation nationale.
Les candidats sont invités à lire attentivement l’annexe 4 - Informations complémentaires - afin de prendre connaissance des informations relatives aux conditions de prise en charge des frais de voyage, de rémunération et d’imposition. Des recommandations sont également disponibles sur le site du C.I.E.P à l’adresse : http://www.ciep.fr/codofil
3.1 Objectifs généraux du programme
Les finalités du programme sont les suivantes :
- contribuer au développement de l’enseignement du français en Louisiane ;
- favoriser le perfectionnement linguistique d’instituteurs et de professeurs des écoles français afin qu’ils soient capables, à leur retour en France, d’assurer l’enseignement de l’anglais à l’école primaire ;
- offrir aux enseignants une ouverture sur une civilisation et un système pédagogique différents ;
- permettre aux étudiants de parfaire leur expérience d’enseignant de français langue étrangère.
3.2 Programmes proposés
Les enseignants seront affectés dans des établissements publics de l’État de Louisiane proposant, soit un programme de français langue étrangère, soit un programme dit “d’immersion” (enseignement en français des matières du programme américain telles que histoire et géographie, mathématiques, sciences) pour des classes de niveau primaire ou de collège.
Durant leur période de service en Louisiane, les enseignants relèveront des autorités scolaires locales et devront se conformer à l’organisation et au règlement propres à leur établissement d’accueil.
À la fin de son séjour, chaque participant remettra au consulat général de France à La Nouvelle-Orléans un rapport qui sera communiqué aux autorités compétentes (à la direction générale de la coopération internationale et du développement, D.G.C.I.D, pour le ministère des affaires étrangères et européennes et à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération, D.R.E.I.C A1, pour le ministère de l’éducation nationale).
3.3 Conditions de participation
Pour les postes de professeurs dans les programmes d’immersion (enseignement en français des matières du programme américain), peuvent postuler :
- les enseignants agrégés, certifiés et assimilés dans les disciplines précitées justifiant d’une expérience de trois ans d’enseignement (postes susceptibles d’être créés à la rentrée 2008) ;
- les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires, en exercice dans des établissements d’enseignement public ou sous contrat en France, qui ont exercé en cette qualité pendant au moins trois années scolaires et possèdent une bonne connaissance écrite et orale de l’anglais (priorité sera donnée aux enseignants du premier degré qui possèdent une expérience de l’enseignement d’une langue étrangère, soit dans le cadre d’un programme d’assistanat ou d’échange à l’étranger, soit dans le cadre de l’enseignement d’une langue vivante à l’école primaire) ;
- les enseignants contractuels non titulaires possédant un diplôme de niveau licence et trois années d’expérience dans des établissements d’enseignement primaire ou secondaire français.
Pour les postes de professeurs de FLE (enseignement du français en tant que langue étrangère) peuvent postuler :
- les enseignants agrégés ou certifiés en langues vivantes possédant trois années d’expérience dans l’enseignement ;
- les enseignants contractuels non titulaires possédant un diplôme de niveau licence et pouvant justifier de trois années d’expérience dans des établissements d’enseignement primaire ou secondaire français ;
- les candidats titulaires d’une licence, d’un diplôme universitaire en français langue étrangère et justifiant de trois années d’expérience dans l’enseignement du français langue étrangère. Les professeurs agrégés ou certifiés, les instituteurs et les professeurs des écoles qui postuleront ne devront solliciter ni un exeat, ni un autre détachement.
3.4 Calendrier et procédure de dépôt des candidatures
Les formulaires de candidature actualisés pour l’année 2008-2009 sont téléchargeables au format A4 à l’adresse : http://www.ciep.fr/codofil
Les professeurs agrégés ou certifiés, les instituteurs et les professeurs des écoles souhaitant faire acte de candidature devront remplir la notice individuelle de candidature et la faire parvenir, par la voie hiérarchique, accompagnée d’une lettre de motivation, au rectorat ou à l’inspection académique de leur département, avant le 15 janvier 2008.
Les dossiers des professeurs certifiés ou agrégés seront revêtus des avis émis par le chef d’établissement, l’I.A-I.P.R et le recteur. Sur les dossiers des enseignants du premier degré devront figurer les avis du directeur d’école, de l’I.E.N et de l’I.A-D.S.D.E.N.
Ces avis devront, dans toute la mesure du possible, porter sur la compétence linguistique, la motivation des candidats, leur faculté à enseigner différemment leur propre langue, leur capacité à s’adapter aux usages scolaires en vigueur dans le pays d’accueil, et leur désir de contribuer, à leur retour en France, à l’enseignement de l’anglais à l’école primaire, au développement et au rayonnement de la langue et de la civilisation nord-américaines.
Les services de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, ou du recteur devront transmettre, au plus tard pour le 25 janvier 2008, les dossiers des enseignants qui relèvent de leur département ou de leur académie à l’adresse suivante :
Centre international d’études pédagogiques, département langue française, bureau 110, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex.
Toutes les notices de candidature, y compris celles pour lesquelles un avis défavorable a été émis, seront transmises.
Pour faciliter le traitement de leur dossier, il est impératif que les candidats en envoient une copie par courriel aux deux adresses suivantes : sgambato@lsu.edu et zabardi@ciep.fr
Tous les autres candidats devront également remplir une notice individuelle de candidature conforme au modèle joint en annexe qu’ils transmettront, accompagnée d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation au Centre international d’études pédagogiques, département langue française, bureau 110, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex.
Pour faciliter le traitement de leur dossier, il est impératif que les candidats en envoient copie par courriel aux deux adresses suivantes : sgambato@lsu.edu et zabardi@ciep.fr
3.5 Instruction des candidatures
Un comité de sélection, composé de représentants des autorités de l’État de Louisiane, du ministère des affaires étrangères et européennes, du ministère de l’éducation nationale et du Consulat général de France à La Nouvelle- Orléans, se réunira au mois de mars 2008. Les candidats présélectionnés seront invités à se rendre au C.I.E.P pour passer un entretien. Les candidats définitivement retenus en seront avisés par le consulat général de France à La Nouvelle-Orléans qui leur précisera les démarches à effectuer pour leur demande de détachement.
Tous les enseignants recrutés, titulaires ou non, devront à leur arrivée à Baton Rouge fin juillet ou début août 2008 participer à un stage de formation. Tous les candidats sont invités à consulter régulièrement le site : http://www.frenchimmersionusa.org/recrutementlouisiane
Ils y trouveront des informations actualisées sur le fonctionnement du programme et les modalités de recrutement.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI|

Annexe 1
ÉCHANGE FRANCO-ALLEMAND D’ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ
1 - Position administrative et rémunération des enseignants sélectionnés
Un échange n’est pas un détachement. Les instituteurs et les professeurs des écoles restent en position d’activité et continuent d’être rémunérés sur les postes dont ils sont titulaires.
C’est la raison pour laquelle tout enseignant devra, au terme de l’échange, regagner son poste en France, ce dernier n’ayant pas été déclaré vacant. Pendant toute la durée de l’échange, les maîtres continuent de percevoir en euros et sur un compte en France le traitement afférent à leur emploi, versé par les services académiques dont ils relèvent et sur lequel sont normalement précomptées les cotisations à la sécurité sociale.
Il est précisé que le versement des bonifications indiciaires liées à l’exercice effectif de certaines fonctions -celles de direction notamment- est interrompu pendant l’année scolaire de l’échange.
Pour l’ensemble de l’année scolaire, les enseignants bénéficient en outre de l’indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire instituée par le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 modifié par le décret n° 97-478 du 9 mai 1997, dont le montant forfaitaire annuel est fixé, pour l’année scolaire 2007-2008, à 4 566 euros. Elle leur sera versée, en une seule fois, par les mêmes services académiques, au cours du premier trimestre de l’année scolaire. En cas de renouvellement exceptionnel de l’échange, cette indemnité subit un abattement de 25% dès la deuxième année dans le pays étranger. Elle est destinée à compenser forfaitairement les frais de voyage et de logement afférents au séjour et n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu. Cependant, n’ayant pas le caractère de remboursement de frais professionnels exposés par le salarié, cette indemnité est saisissable conformément aux dispositions de l’article L. 145-2 du code du travail et est assujettie à la contribution de solidarité et à la contribution sociale généralisée.
Par ailleurs, l’article 3 du décret du 12 janvier 1993 modifié précise qu’en cas d’abandon d’un programme ou de rappel par les autorités françaises avant le terme de l’année scolaire, l’intéressé est tenu de rembourser l’indemnité perçue au prorata de la fraction de l’année scolaire pendant laquelle il n’a pas séjourné à l’étranger.
Il est précisé que, pendant la durée de l’échange, les instituteurs n’ont plus droit à l’indemnité représentative de logement.
2 - Service des enseignants
Dans le pays d’accueil, les maîtres qui participent au programme d’échange relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l’organisation et au règlement des écoles dans lesquelles ils sont amenés à intervenir. À cet égard, les maîtres français en Allemagne et les maîtres allemands en France assurent un service identique à celui qui est dû par les maîtres des pays concernés (en France, 27 heures par semaine). Les maîtres pourront être amenés à intervenir dans plusieurs écoles. Des actions de formation devraient figurer dans l’emploi du temps des enseignants afin de leur permettre d’échanger avec leurs pairs sur les problèmes rencontrés.
Après un temps d’adaptation, des activités complémentaires à celles d’enseignant de la langue française pourront être confiées aux instituteurs et professeurs des écoles : formation en français des maîtres allemands, élaboration de matériel pédagogique, ou encore participation à un enseignement dans une autre matière (éducation physique et sportive, éducation musicale ou éducation artistique).
Durant l’année scolaire, les autorisations d’absence devront être sollicitées auprès des autorités scolaires locales qui appliqueront la réglementation en usage en Allemagne. Les congés de maladie devront être justifiés par les participants auprès de leur inspection académique et des autorités locales.
La participation à l’échange entraîne l’obligation, pour les instituteurs et professeurs des écoles, de remettre un rapport d’activité à l’inspecteur de l’éducation nationale, chargé de circonscription dont ils dépendent, avant la fin du séjour en Allemagne.

Annexe 2
Ce document est au format PDF
MENE0701799C_annexe2.pdf - 3 pages

Annexe 3
Ce dossier est au format PDF
MENE0701799C_annexe3.pdf - 1 page

Annexe 4
Ce dossier est au format PDF
MENE0701799C_annexe4.pdf - 2 pages

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