accueilbulletin officiel [B.O.]n°45 du 13 décembre 2007 - sommaireMEND0701840A |
NOMINATIONS NOR :
MEND0701840A Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-2-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 mod. ; A. du 6-1-2006, mod. par arrêtés des 3-2-2006, 26-9-2006, 14-12-2006 et 17-9-2007 Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 janvier 2006 sont modifiées pour les représentants de l’administration comme suit : Représentants titulaires Au lieu de : M. Bellet, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Représentants suppléants Au lieu de : Mme Thomas, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Pour le ministre de l’éducation nationale |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |