CNESER
Sanction disciplinaire

NOR : ESRS0700229S
RLR : 453-0
DÉCISION DU 24-9-2007
ESR
DGES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

- la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau C.N.D.P.
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/