Dans le choix opéré parmi les candidatures, une attention particulière doit être portée à la valeur professionnelle du candidat.
Une étude approfondie de chaque dossier de candidature est indispensable à partir des critères de classement énoncés ci-dessous. L’implication du candidat dans son service et dans le cadre de l’exercice de certaines fonctions, sa manière de servir et ses mérites doivent être privilégiés.

I - CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

Conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991, seuls les conseillers d’orientation-psychologues ayant atteint au moins le 7ème échelon de leur grade peuvent être candidats.
Peuvent postuler les agents classés au 7ème échelon au 31 décembre 2007 qui sont en position :
- d’activité (y compris en CLM ou CLD, en mise à disposition d’une autre administration ou d’un organisme au titre de l’article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) ;
- de détachement.

II - APPEL À CANDIDATURE

Les personnels en activité dans les académies ou actuellement affectés en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte, les personnels détachés à l’étranger, dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition devront utiliser un imprimé, mis à leur disposition par les rectorats, par les vice- rectorats ou par les administrations de tutelle, ou téléchargeable par le système d’information et d’aide pour les promotions (SIAP), accessible sur internet à l’adresse “ http://www.education. gouv.fr/pid61/siap-systeme-information-aide-pour-les-promotions.html” à compter du 20 décembre 2007.
Ils devront le faire parvenir au rectorat ou au vice-rectorat ; les personnels détachés ou mis à disposition transmettront leur dossier au bureau DGRH B2-3, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09, au plus tard pour le 10 janvier 2008.
Cet imprimé sera accompagné d’une lettre de motivation.

III - RAPPEL DES CONDITIONS D’INSCRIPTION, DE NOMINATION ET D’AFFECTATION

Les candidats recevront la liste des postes vacants à l’issue des opérations du mouvement des directeurs de CIO titulaires.
Ils pourront formuler au maximum dix vœux, sous forme d’établissement, de commune, de groupe de communes, de département, ou d’académie. Ceux d’entre eux qui ne désirent pas présenter des vœux devront adresser au bureau DGRH B2-3 une lettre stipulant qu’ils renoncent à leur candidature au grade de directeur de CIO.
Les candidats disposeront de sept jours au maximum pour envoyer le formulaire de vœux au bureau DGRH B2-3. Passé ce délai, aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte.
Les agents détachés à l’étranger qui souhaitent être maintenus dans cette position ne pourront être nommés directeur de centre d’information et d’orientation que si l’administration d’accueil dispose d’un emploi budgétaire permettant leur rémunération dans le nouveau grade.
La nomination au grade de directeur de centre d’information et d’orientation est subordonnée à la prise effective de fonctions, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il sera procédé, après examen des candidatures et avis de la commission administrative paritaire nationale, à la nomination au grade de directeur de CIO dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement.
Je rappelle que les candidats ne pourront être nommés que s’ils peuvent être affectés sur l’un des postes à pourvoir et dont ils ont eu connaissance, et selon leur rang de classement sur le tableau national. Par ailleurs, la nature de ces fonctions justifie une stabilité d’au moins trois ans dans le poste obtenu. Le fait de ne pas prendre les fonctions sur le poste prévu, au profit d’un poste non offert dans le cadre du tableau d’avancement, entraînera l’annulation de la promotion.

IV - CRITÈRES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES

A - Ancienneté d’échelon et valeur professionnelle

L’échelon acquis au 31 décembre 2007 : 1 point par échelon.

La note sur 20 détenue au 31 août 2007 est multipliée par deux.

B - Aptitude aux fonctions d’animation et de coordination et situations spécifiques

- aptitude du candidat à encadrer une équipe, sens du travail en équipe, disponibilité : 30 points maximum.
- aptitude à la négociation, ouverture d’esprit, capacité d’expertise : 30 points maximum.

1) Participation à des actions de formateur
Toutes les actions de formation auxquelles a pu participer le candidat, que ce soit dans le cadre de fonctions à temps plein, à temps partiel ou dans le cadre d’activités plus ponctuelles au niveau des bassins de formation (formation des professeurs principaux par exemple) doivent être prises en compte, de même que les fonctions de tuteur ou de conseiller en formation continue. Votre appréciation doit se traduire par un nombre de points pouvant aller jusqu’à 10 points.
2) Situation des personnels faisant fonction
Une bonification pouvant aller jusqu’à 5 points peut être attribuée au conseiller d’orientation psychologue faisant ou ayant fait fonction de directeur de centre d’information et d’orientation, de directeur adjoint à la délégation régionale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, ou d’inspecteur de l’éducation nationale “information et orientation” pendant au moins un an.
La situation de faisant fonction ne doit pas se traduire systématiquement par l’attribution d’une bonification de 5 points. Il vous revient avant tout d’apprécier la manière de servir du candidat et de moduler votre attribution en ne privilégiant pas uniquement le nombre d’années d’exercice en cette qualité.
En outre, dans le but d’encourager les agents qui contribuent au fonctionnement pérenne de l’institution, il convient d’attribuer cette bonification aux conseillers d’orientation-psychologues faisant fonction de directeur de CIO qui ont pris leurs fonctions depuis le 1er septembre de l’année scolaire en cours, dès lors qu’ils ont été nommés pour une année pleine et que leur candidature recueille un avis favorable de votre part.

V - EXAMEN DES CANDIDATURES

Les critères définis au paragraphe IV vous permettent d’établir un classement des candidatures par ordre de mérite.
S’agissant de l’accès à un grade mais aussi à une fonction importante, il vous revient d’arrêter les propositions que vous faites au ministre après vous être entourés des avis nécessaires et avoir consulté la commission administrative paritaire académique compétente.
Afin que votre appréciation soit aussi complète et explicite que possible, il vous appartient d’examiner les candidatures en vous entourant de l’avis notamment des chefs d’établissement, des directeurs de centre d’information et d’orientation, des inspecteurs de l’éducation nationale “information et orientation”, de l’inspecteur d’académie “établissement et vie scolaire” - inspecteur pédagogique régional. En outre, vous pouvez prendre en compte des éléments d’appréciation figurant aux dossiers des intéressés, en particulier les rapports d’inspection et notes attribuées.
Vos avis s’appuieront également sur une lettre de motivation de deux pages maximum, faisant apparaître l’appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l’analyse de son itinéraire professionnel, les motivations qui le conduisent à présenter sa candidature. Cette lettre mettra en évidence les compé tences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient la demande de promotion du candidat.
Les candidats pour lesquels vous êtes appelés à donner un avis défavorable seront informés par vos soins. Vous devrez me transmettre un rapport dûment circonstancié et informer la commission administrative paritaire académique.
S’agissant des agents mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme, en fonction dans certains services, en position de détachement ou en fonction à l’administration centrale, à l’ONISEP (services centraux), ou dans d’autres services publics nationaux, le directeur général des ressources humaines recueillera les avis nécessaires.

VI - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS

Les propositions devront être classées par ordre de mérite.
La date limite d’envoi au bureau DGRH B2-3 des dossiers de candidature, classés par vos soins, est fixée au 25 janvier 2008.
Je vous demande de veiller impérativement au respect de ces dates.


Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF