I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES

L’accès par voie de liste d’aptitude au corps des professeurs agrégés, dont la vocation est d’exercer dans les classes les plus élevées du lycée mais aussi dans l’enseignement supérieur, doit faire l’objet d’une sélection rigoureuse permettant aux meilleurs enseignants d’en bénéficier. Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié, portant statut particulier des professeurs agrégés, permet la mise en place d’un dispositif fondé, d’une part, sur la transparence de la procédure, garantie par l’appel à candi dature de tous les enseignants remplissant les conditions requises, d’autre part, sur l’appréciation des qualités des candidats tout au long de leur carrière et sur leur motivation.
C’est pourquoi sont demandées aux candidats deux contributions, décrites dans l’arrêté du 15 octobre 1999 modifié, visant à mieux appréhender leur carrière et leurs motivations.
Le contenu du curriculum vitae et celui de la lettre de motivation constituent des éléments importants pour l’examen des dossiers de candidature. Ces documents permettent aux candidats de présenter les diverses étapes de leur parcours de carrière et de leur itinéraire professionnel, d’exposer leur expérience acquise et de justifier leur volonté d’exercer les fonctions dévolues aux professeurs agrégés.
Les candidatures et la constitution des dossiers se feront désormais exclusivement par l’outil de gestion internet “i-Prof” selon les modalités définies ci-après.

II - RAPPEL DES CONDITIONS REQUISES

Les candidats proposés doivent être en activité dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou administration ou en position de détachement et remplir les conditions suivantes :
- être professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d’éducation physique et sportive ; les PLP devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé sauf avis circonstancié des corps d’inspection ; il en sera de même pour tous les certifiés relevant d’une discipline pour laquelle il n’y a pas d’agrégation ;
- être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre 2008 ;
- justifier à cette même date de dix années de services effectifs d’enseignement, dont cinq dans leur grade.
À cet égard, pour la détermination de la durée des services effectifs d’enseignement rendant recevable une candidature, il convient de préciser que les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés à des services d’enseignement.
Sont pris en compte à partir du moment où ce sont des services d’enseignement :
- l’année ou les années de stage accomplies en situation (en présence d’élèves) ;
- les services effectués dans un établissement public d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, dans un autre établis sement public d’enseignement, dans un établissement d’enseignement sous contrat d’association, ainsi que les services effectifs d’enseignement accomplis dans les conditions fixées aux premier et deuxième alinéas de l’article 74 de la loi du 11 janvier 1984 ;
- les années de services effectués à temps partiel, qui sont considérées comme années de service effectif d’enseignement dans le décompte des dix ans exigés ;
- les services de documentation effectués en CDI ;
- les services effectués en qualité de lecteur ou d’assistant à l’étranger ; ces services sont considérés comme effectués en qualité de titulaire si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du ministère de l’éducation nationale ;
- les services effectués au titre de la formation continue.
Par ailleurs sont notamment exclus :
- la durée du service national ;
- le temps passé en qualité d’élève d’un IPES ou de tout établissement de formation, sauf si le candidat avait antérieurement la qualité de titulaire d’un corps enseignant relevant du ministère de l’éducation nationale ;
- les services accomplis en qualité de CE-CPE, de surveillant général ;
- les services de maître d’internat, de surveillant d’externat ;
- les services accomplis en qualité de professeur adjoint d’éducation physique et sportive stagiaire issu du concours.

III - APPEL À CANDIDATURE

L’accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d’aptitude repose sur un acte de candidature volontaire que l’agent devra engager individuellement.
Les candidatures et la constitution des dossiers se feront uniquement via internet au travers du portail de services i-Prof.
De manière générale, l’application i-Prof offre une interface permanente entre les personnels et l’administration en permettant la consul tation, la mise à jour et le traitement des informations relatives à la situation de l’agent.
L’attention des personnels doit donc être appelée sur l’intérêt d’une démarche individuelle et active de leur part pour actualiser et enrichir, via i-Prof, les données figurant dans leur dossier. À cette fin, les personnels sont invités tout au long de l’année à préparer leur dossier de promotion en saisissant dans i-Prof (fonction “Votre CV”) les différentes données qualitatives les concernant. Ces données alimenteront automatiquement le CV spécifique de candidature à la liste d’aptitude, prévu par l’arrêté du 15 octobre 1999 modifié, figurant en annexe de la présente note.
Ils contribuent ainsi à la mise à jour de leur dossier en liaison avec leur correspondant de gestion académique.
Chaque candidat pourra accéder à son dossier dématérialisé de promotion qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle. Il devra le compléter en ligne selon une procédure guidée.
Ainsi, tous les personnels en activité dans les académies qui remplissent les conditions pour accéder au corps des professeurs agrégés, y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l’enseignement supérieur devront faire acte de candidature via i-Prof.
Les agents dont l’affectation en Nouvelle- Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2008 pourront le faire dans leur académie d’affectation actuelle, où sera examiné leur dossier.
Les personnels hors académie relevant du bureau DGRH B2-4 du ministère (détachés dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, ou mis à disposition de la Polynésie française) devront enrichir leur dossier et faire acte de candidature via i-Prof sur le site du ministère à l’adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html
Les agents en position de détachement ou mis à disposition devront faire parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4), au plus tard pour le 1er février 2008, une fiche d’avis, dûment renseignée et visée par leur supérieur hiérarchique. Cette fiche sera téléchargeable dans SIAP à l’adresse suivante
( http://www.education.gouv.fr/personnel/enseignant.htm) ou disponible auprès des organismes de tutelle ou du bureau DGRH B2-4.
Les agents affectés à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, ou mis à disposition de la Polynésie française au moment du dépôt de leur dossier, devront transmettre, une fois leur dossier complété par leurs soins dans l’application i-Prof, une édition papier de ce dernier, revêtue de l’avis de leur chef d’établissement, au vice-recteur auprès duquel ils exercent leurs fonctions.
Les vice-recteurs de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Polynésie française formuleront un avis sur chacun des dossiers et transmettront ces derniers au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4) au plus tard pour le 1er février 2008.

IV - CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les dossiers de candidature doivent, conformément à l’arrêté du 15 octobre 1999 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 72-560 du 4 juillet 1972 précité, comporter :
- un curriculum vitae qui doit faire apparaître la situation individuelle du candidat, sa formation, son mode d’accès au grade, son itinéraire professionnel, les activités assurées par le candidat au sein du système éducatif ;
- une lettre de motivation qui fait apparaître l’appréciation portée par le candidat sur les étapes de sa carrière, l’analyse de son itinéraire professionnel, les motivations (projets pédagogiques, éducatifs ou autres) qui le conduisent à présenter sa candidature. Complémentaire au curriculum vitae qui présente des éléments factuels, la lettre de motivation permet au candidat de se situer dans son parcours professionnel en justifiant et en valorisant ses choix. Elle présente une réflexion sur sa carrière écoulée et met en évidence les compétences acquises, les aptitudes et les aspirations qui justifient sa demande de promotion.
L’élaboration de ces deux contributions sera désormais réalisée en ligne lors de la saisie de la candidature dans l’application internet i-Prof (rubriques les services).
Les candidats seront donc invités dans i-Prof, à suivre la procédure guidée pour compléter leur curriculum vitae et rédiger leur lettre de motivation.
Les candidatures seront saisies du 10 janvier au 25 janvier 2008.

Les candidats qui auront complété et validé leur curriculum vitae, saisi et validé leur lettre de motivation, recevront à l’issue de la période d’inscription un accusé de réception du dépôt de leur candidature dans leur messagerie i-Prof.

V - EXAMEN DES CANDIDATURES

Le recteur ou le vice recteur examinera les candidatures en prenant en compte un certain nombre de critères qualitatifs de classement tels que :
- l’évolution de la notation ;
- le parcours de carrière (avancement d’échelon et, éventuellement, promotion de corps et de grade) ;
- le parcours professionnel, que l’on évaluera au regard de sa diversité, de sa progressivité et des spécificités liées à des affectations en établissement où les conditions d’exercice sont difficiles (notamment les établissements situés en ZEP, sensibles, relevant du plan de lutte contre la violence) ou à l’exercice de certaines fonctions (conseiller pédagogique, tuteur, formateur, mission académique ou départementale, etc.).
Ces critères qualitatifs doivent permettre de mettre en valeur les dossiers présentés par des candidats dont l’engagement et le rayonnement dépassent le seul cadre de leur salle de classe.
Afin d’établir votre classement des dossiers de candidature, vous recueillerez tous avis que vous jugerez utiles, notamment auprès des membres des corps d’inspection, des chefs d’établissement du second degré ou de l’enseignement supérieur. Ces avis s’appuieront particulièrement sur le curriculum vitae et la lettre de motivation prévus par l’arrêté du 15 octobre 1999 précité.
La prise en compte de la valeur professionnelle et du mérite des candidats devra prévaloir dans les choix que vous opèrerez. Il convient en effet de souligner que la présente liste d’aptitude constitue l’un des modes d’accès dans le corps des professeurs agrégés et que ces derniers assurent généralement leur service dans les classes de lycée, dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les établissements de formation.
En conséquence, le souhait de poursuivre l’enrichissement de leur parcours professionnel au bénéfice des élèves, y compris en envisageant d’exercer de nouvelles fonctions ou de recevoir une nouvelle affectation dans un autre type de poste ou d’établissement, doit constituer l’un des éléments de la motivation des candidats à accéder au corps des professeurs agrégés.
À ce titre, vous veillerez notamment à faire figurer parmi vos propositions des dossiers d’enseignants susceptibles de retirer un bénéfice durable d’une telle promotion qui doit leur offrir la perspective d’une véritable évolution de carrière.
Il vous revient d’arrêter vos propositions après :
- vérification des conditions requises fixées au paragraphe II ci-dessus, selon des modalités que vous fixerez ;
- étude des dossiers de candidature (vous vous assurerez que les dossiers des personnels exerçant dans l’enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré) ;
- avis de la commission administrative paritaire académique.
Pour les personnels non affectés en académie, les propositions sont arrêtées par le directeur général des ressources humaines.
Une fiche de synthèse individuelle est créée dans la base i-Prof. ; elle reprend les principaux éléments de la situation professionnelle des agents proposés, les avis émis par les corps d’inspection et par les personnels de direction. Cette fiche de synthèse accompagnera le curriculum vitae et la lettre de motivation. Ces trois documents devront être édités et transmis en double exemplaire à l’administration centrale en même temps que vos propositions.

VI - TRANSMISSION DES PROPOSITIONS

Vos propositions devront être classées par discipline d’agrégation d’accueil et, dans chaque discipline, par ordre préférentiel. Elles devront être accompagnées de la fiche de synthèse et des seuls documents prévus par l’arrêté du 15 octobre 1999 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 précité (curriculum vitae, lettre de motivation cités au paragraphe précédent).
Il est rappelé que ce classement est indicatif et n’est pas juridiquement opposable au choix que le ministre arrêtera, après avis des groupes de discipline de l’inspection générale de l’éducation nationale et de la commission administrative paritaire nationale.
Les propositions doivent être transmises en double exemplaire au plus tard pour le 27 mars 2008 à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3).
Je vous demande de bien vouloir veiller impérativement au respect de ces dates.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF

Annexe

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