Article 1 - Est fixée au jeudi 5 avril 2007 la date du premier tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des assistants des bibliothèques.
- Est fixée au jeudi 5 avril 2007 la date du second tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au jeudi 24 mai 2007 la date du second tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps susmentionné dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des assistants des bibliothèques s’effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l’arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général des ressources humaines.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 janvier 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE