Article 1 - La date des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires nationales compétentes à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté et des directeurs d’école régionale du premier degré, est fixée au 4 juin 2007.
Article 2 - Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Article 3 - Les listes de candidats devront être déposées au plus tard le 4 mai 2007 avant 10 heures au ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DE B2-3.
Article 4 - Il est crée au ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DE B2-3, une section de vote par correspondance ainsi qu’un bureau central de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 janvier 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service des personnels d’encadrement, adjoint à la directrice
Claude LECOMPTE