La procédure d’admission en classes préparatoires aux grandes écoles mise en place depuis la rentrée 2003 sur le site “admission-postbac” traite comme les années précédentes le recueil des vœux et l’admission d’élèves de classes terminales dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), dans des écoles publiques d’ingénieurs et des cycles préparatoires intégrés. Élargie à la rentrée 2006 aux formations post-baccalauréat de l’académie de Nantes, elle intègre pour la rentrée 2007 de nouvelles formations post-baccalauréat, notamment dans les académies de Poitiers, Nice et Lille.
Au-delà des prescriptions d’ordre technique sur le fonctionnement de cette application que je vous ai transmises par note en date du 21 décembre 2007 en vous demandant de bien vouloir les communiquer aux proviseurs, je souhaite rappeler par la présente circulaire les principes qui doivent présider à l’ouverture sociale des CPGE, à l’admission en première année, ainsi qu’au passage en seconde année.

Dans le cadre de la politique engagée en faveur de l’égalité des chances, je me suis attaché l’année dernière, conformément au vœu exprimé par le président de la République, à favoriser l’ouverture sociale dans les formations d’excellence, avec en particulier l’objectif de porter en 3 ans le taux de boursiers dans les classes préparatoires aux grandes écoles à 30 %.
À ce titre, au cours du déroulement de la procédure ordinaire d’admission en CPGE du printemps dernier, vous vous êtes fortement mobilisés et les chefs d’établissements ont sollicité tous les élèves boursiers (ou susceptibles de l’être dans l’enseignement supérieur) dont les capacités à suivre cette formation étaient avérées, afin que ceux-ci envisagent la possibilité de demander leur admission en classe préparatoire. Dans le cadre de la procédure complémentaire prévue pour l’affectation dans les places laissées vacantes, vous avez également fait contacter tous les bacheliers boursiers et en particulier ceux ayant obtenu la mention “bien” ou “très bien” au baccalauréat, afin qu’il leur soit proposé lors d’un entretien personnel une inscription en CPGE. Cette procédure complémentaire a bénéficié à 1 525 élèves, dont 25 % de boursiers.
Je vous remercie pour votre action qui a porté ses fruits dans la mesure où le taux de boursiers en classes préparatoires qui était l’année dernière de 18 % devrait passer cette année à au moins 22 %.
Pour la rentrée 2007, la procédure informatisée “admission postbac” recueillera les vœux des élèves candidats entre le 20 janvier et le 25 mars. Aussi, je vous demande d’utiliser cette période pour intensifier l’effort engagé et apporter une attention toute particulière aux demandes d’admission dans les classes préparatoires, formulées en particulier par les élèves issus de milieux modestes.
Il vous appartient d’une part d’accentuer l’effort de sensibilisation en direction des enseignants pour leur faire prendre conscience de l’importance des enjeux, d’autre part d’accompagner le plus en amont possible les projets d’orientation des élèves de terminale, voire de les anticiper dès la classe de première.
Vous veillerez dans cette perspective à ce que les établissements dispensent une large information sur les possibilités ouvertes par les classes préparatoires aux grandes écoles. Elle doit conduire les équipes pédagogiques des lycées sources comme des lycées disposant de CPGE à présenter les différentes filières de formation au cours de conférences ou lors de journées “portes ouvertes”. Les lycées qui, habituellement, n’envoient pas ou peu d’élèves en CPGE, les lycées ruraux ou excentrés, seront également sensibilisés. Il convient par ailleurs de mobiliser les équipes éducatives, notamment au moment des conseils de classe, pour qu’elles repèrent et contactent les élèves, en particulier les boursiers, qui - bien qu’ils en aient les capacités - n’imaginent pas qu’ils puissent s’engager dans un parcours d’excellence et plus particulièrement en CPGE. Vous devrez également veiller à ce que les équipes pédagogiques en charge du classement des dossiers dans les établissements d’accueil accordent une attention toute particulière à ces candidatures.
Les chefs d’établissements suivront ces élèves tout au long de la procédure non seulement dans la phase initiale de demande d’admission, mais aussi à l’heure du choix que ceux-ci auront à effectuer à partir du mois de juin, puis après leur inscription pour qu’ils poursuivent leur préparation dans les meilleures conditions. S’agissant des élèves issus des milieux défavorisés, l’accompagnement pourra prendre la forme d’un tutorat pédagogique. Enfin, les chefs des établissements d’accueil devront être attentifs aux possibilités de logement en internat quand elles existent ou renforceront leur coopération avec les CROUS dans le cas contraire.

Je rappelle tout d’abord que la procédure informatisée offre des choix multiples aux élèves et que ceux-ci doivent être libres de toute pression. À cet égard, il n’est pas acceptable qu’un établissement disposant de CPGE n’accepte d’inscrire ses propres élèves de terminale qu’à la condition d’avoir été placé en tête des vœux. Par ailleurs, je vous demande de veiller au respect des règles suivantes :
1. Classement des candidats et liste d’attente
De façon générale, comme les années précédentes les chefs d’établissements ont à classer l’ensemble des candidats aptes à suivre une scolarité en classes préparatoires même s’ils sont amenés à retenir un nombre d’élèves bien supérieur au nombre de places offertes. La “liste d’attente” ainsi constituée permettra d’appeler les candidats au fur et à mesure des tours d’admission, jusqu’à épuisement des capacités d’accueil.
2. Appel des candidats
Si l’établissement d’accueil doit compléter les effectifs d’une formation, il convient qu’il appelle d’abord les candidats classés encore en liste d’attente, et non pas des élèves déjà affectés dans un autre établissement. Cette opération d’appel doit s’effectuer via l’application “admission postbac” à l’initiative de l’établissement et exclusivement de cette manière.
3. Procédure complémentaire
Pour ce qui est de la procédure complémentaire, elle est destinée d’une part aux élèves, d’autre part aux établissements.
S’agissant des élèves, elle concerne soit les retardataires qui ne se sont pas inscrits avant le 25 mars dans le cadre de la procédure normale, soit les élèves, qui, inscrits dans le cadre de la procédure normale, n’ont eu aucune proposition à l’issue des phases d’admission. J’appelle à nouveau votre attention sur l’importance de cette procédure complémentaire pour attirer des bacheliers issus de familles modestes qui n’auraient pas déposé de candidatures dans le cadre de la procédure normale.
S’agissant des établissements, elle concerne exclusivement les établissements qui, à l’issue des phases d’admission, ont encore des places disponibles dans les formations proposées et ont épuisé leur liste d’élèves classés. Tant que la liste des élèves classés pour une formation n’est pas épuisée, l’accès de l’établissement à la procédure complémentaire n’est pas possible.

La poursuite en seconde année de classe préparatoire aux grandes écoles a pu être au cours des années précédentes source de difficultés. Afin de les éviter, je rappelle que le maintien dans le même établissement est de règle pour tout étudiant admis en seconde année ou autorisé à redoubler.
Je ne peux admettre en effet que des élèves qui ont accompli une première année dans un établissement ne puissent y continuer leur scolarité et soient livrés à eux mêmes pour trouver un nouvel établissement. Cette situation n’est en aucun cas conforme aux missions assignées aux CPGE. Vous voudrez bien respecter l’ordre de priorité suivant pour l’affectation en seconde année.
1) Élèves ayant effectué leur première année dans l’établissement et admis en seconde année (toute clause imposée de changement de lycée étant à exclure)
2) Élèves admis à redoubler leur seconde année ayant effectué leur scolarité dans l’établissement, dans la limite des places disponibles (selon un nombre prévu conformément à l’expérience des années antérieures)
3) Élèves sollicitant un transfert, admis en seconde année dans une série non assurée dans leur établissement (selon conventionnement entre lycées ou une coordination académique)
4) Élèves demandant leur transfert pour raisons familiales ou autres.
En tout état de cause, tout changement d’établissement d’un élève entre la première et la seconde année ou à tout autre moment, pour quelque raison que ce soit, doit impérativement être piloté par le chef de l’établissement d’origine, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1994, afin qu’une solution convenable soit proposée à chacun et que plusieurs places ne soient pas bloquées dans différents établissements.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL