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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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RÉMUNÉRATION
Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0700270N
RLR :
217-2
NOTE DE SERVICE N°2007-038 DU 31-1-2007
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux coordonnatrices et coordonnateurs académiques paye ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés à compter du 1er février 2007. En effet, le  décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 a majoré les traitements des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
En conséquence, les taux horaires de ces heures supplémentaires effectuées en application du décret n° 66-0787 du 14 octobre 1966 modifié sont fixés aux montants figurant dans le tableau ci-joint.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
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À compter du
1er février 2007
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TAUX DE L'HEURE D'ENSEIGNEMENT
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Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
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16,93 €
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Instituteurs exerçant en collège
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18,62 €
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Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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19,03 €
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Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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20,93 €
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TAUX DE L'HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE
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Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
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15,24 €
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Instituteurs exerçant en collège
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16,76 €
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Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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17,12 €
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Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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18,83 €
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TAUX DE L'HEURE DE SURVEILLANCE
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Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
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10,16 €
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Instituteurs exerçant en collège
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11,17 €
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Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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11,42 €
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Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
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12,56 €
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