ÉNUMÉRATION DES STRUCTURES
PÉDAGOGIQUES PRÉVUES
AUX DÉCRETS DU 25 MAI 1950
MODIFIÉS
A. du 12-2-2007. J.O du 13-2-2007
NOR : MENH0700232A RLR : 802-1
MEN - DGRH B1-3
Vu D. n° 50-581 du 25-5-1950 mod. ; D. n° 50-582 du 25-5-1950 mod. ; D. n° 50-583 du 25-5-1950 mod.|
Article 1 -
Les structures pédagogiques mentionnées à l’article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et à l’article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé sont énumérées en annexe.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
Fait à Paris, le 12 février 2007.
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Annexe
LISTE DES STRUCTURES PÉDAGOGIQUES
1° Structures pédagogiques relevant de l’adaptation et/ou de la scolarisation des élèves handicapés :
- Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
- Établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) ;
- Unités pédagogiques d’intégration (UPI).
2° Structures pédagogiques correspondant à des besoins éducatifs particuliers :
- Dispositifs relais ;
- Classes d’accueil.
3° Structures pédagogiques relevant de l’éducation prioritaire.
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