MONTANT DE LA PRIME ALLOUÉE
À CERTAINS PERSONNELS
ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
TITULAIRES D’UNE MENTION
COMPLÉMENTAIRE
A. du 12-2-2007. JO du 13-2-2007
NOR : MENH0700237A RLR : 212-4
MEN-DGRH B1-3
Vu D. n° 2007-188 du 12-2-2007
Article 1 -
Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
- 1 200 pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ; - 1 500 pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
Article 2 -
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
Fait à Paris, le 12 février 2007
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Thierry BRETON Le ministre de la fonction publique Christian JACOB Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement Jean-François COPÉ
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