Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité central d’hygiène et de sécurité institué auprès du recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Article 2 - Les organisations syndicales disposent d’un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L’arrêté du 3 février 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité central institué auprès du recteur d’académie, directeur du Centre national d’enseignement à distance et placé auprès du comité technique paritaire central du Centre national d’enseignement à distance est abrogé.
Article 4 - Le recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 février 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE