Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique n° 002127 en date du 4 janvier 2007, relative au calendrier des fêtes légales pour l’année civile 2007.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE

CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES DE L’ANNÉE CIVILE 2007

Je vous prie de trouver ci-joint, conformément à la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l’État, la liste des jours qui, à l’occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l’ensemble des personnels de l’État.
Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l’attribution de jours de congés exceptionnels en “compensation” d’une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi.
Je précise d’ailleurs qu’en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire en la matière, en tant que chef de l’administration, a seul compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant, des jours de congé supplémentaires aux agents de l’État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifiées dans la situation des agents et le fonctionnement des différents services publics.

Le ministre de la fonction publique
Christian JACOB

Annexe

CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES 2007

Jour de l’An	lundi 1er janvier
Lundi de Pâques	lundi 9 avril
Fête du travail	mardi 1er mai
Victoire 1945	mardi 8 mai
Ascension	jeudi 17 mai
Lundi de Pentecôte (sous réserve des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)	lundi 28 mai
Fête nationale	samedi 14 juillet
Assomption	mercredi 15 août
Toussaint	jeudi 1er novembre
Armistice 1918	dimanche 11 novembre
Noël	mardi 25 décembre