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accueilbulletin officiel [B.O.] hors série n° 4 du 15 mars 2007 - sommaireMEND0700139A


Hors-série n° 4 du 15 mars 2007

ACCÈS À LA HORS- CLASSE DU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION - ANNÉE 2007

A. du 5-2-2007
NOR : MEND0700139A
MEN - DE B2-3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 mod., not. art. 19 ; avis de la CAPN du 20-12-2006

Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 25 pages et arrête la situation de 323 personnels de direction de 1ère classe bénéficiaires d’une inscription au tableau d’avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l’année 2007.
 Article 2 - La directrice de l’encadrement, les recteurs d’académie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 février 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l’encadrement,
Le chef de service des personnels
d’encadrement, adjoint à la directrice
Claude LECOMPTE

Ces annexes sont au format PDF
annexes_MEND0700139A.pdf - 26 pages, 3,2 Mo

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