hors série n° 9 du 27 septembre 2007 |
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PROGRAMMES DE LANGUES RÉGIONALES POUR L'ÉCOLE PRIMAIRE
A. du 25-7- 2007. JO du 21-8-2007 NOR : MENE0760745A RLR : 514-4
MEN - DGESCO A1-4
Vu le code de l’éducation ; avis du CSE du 9-7- 2007
Article 1 - Les programmes de langues régionales pour l’école primaire sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l’occitan langue d’oc. Article 2 - Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l’année scolaire 2008-2009. Article 3 - L’arrêté du 30 mai 2003 relatif aux programmes d’enseignement des langues étrangères ou régionales à l’école primaire est abrogé à compter de la rentrée de l’année scolaire 2008-2009.
Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2007.
Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Jean Louis NEMBRINI
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