spécial n°
1 du 15 février 2007 - Sommaire |
|
Établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et notamment les écoles supérieurs de commerce et de gestion
page 4
Préambule
page 5 Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et notamment les écoles de commerce et de gestion (RLR :443-0)
Note du 18-1-2007 ( (NOR MENS0700082X))
|