A - LES OPÉRATIONS STATISTIQUES SUR L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

Responsable : DEPP

Thème 1 : Effectifs d’élèves, d’apprentis, d’étudiants

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité :
- décrire et expliquer les cheminements des élèves au collège et au lycée, puis dans l’enseignement supérieur en liaison avec les caractéristiques de leur milieu familial et la manière dont s’est déroulée leur scolarité primaire ;
- mesurer l’égalité des chances devant l’enseignement ;
- évaluer la manière dont l’école participe à l’intégration des enfants d’immigrés ;
- évaluer à court et à moyen terme les effets du dispositif “Ambition-réussite”.
Champ : France métropolitaine et DOM. Échantillon au 1/20ème représentatif au niveau national des élèves entrés en sixième ou en SEGPA à la rentrée scolaire 2007 dans un établissement public ou privé. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l’information : à partir des bases élèves académiques lorsque l’établissement scolaire appartient au champ Sconet, dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles. En 2008, toutes les familles feront l’objet d’une enquête postale ou téléphonique.
Historique : fait suite aux panels d’élèves 1973, 1980, 1989 et 1995 ; la situation des élèves est actualisée chaque année.
Résultats et publications : mise en évidence des facteurs sociologiques et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l’échec dans l’enseignement secondaire. Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation et formations.
Calendrier :
Lancement : décembre 2007
Date d’observation : année scolaire 2007-2008
Limite des retours : janvier 2008 (fichiers Scolarité), septembre 2008 (enquête famille)
Résultats : novembre 2008

Finalité : constituer des outils de pilotage de la politique de scolarisation des enfants et adolescents handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées, collèges et lycées.
Collecte de l’information : les enseignants référents sous la responsabilité des IEN chargés de l’adaptation et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH), saisissent les données individuelles à partir d’une application Web commune aux premier et second degrés ; les données sont ensuite validées par les IA-DSDEN.
Historique : opération réalisée conjointement avec le bureau DGESCO B2-2 et se substituant pour le premier degré depuis 2004 à la fiche 7 de l’enquête 19 et pour le second degré à l’enquête 12 ; annuelle.
Résultats et publications : nombre d’élèves intégrés par niveau de scolarisation, déficiences (en 9 modalités), modalités d’intégration (temps partiel, temps plein), accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, aménagement de matériel pédagogique adapté, recours à un mode de transport spécifique, etc.
Les résultats sont restitués aux rectorats et aux IA et communiqués au ministère chargé de la Santé au titre du programme Handiscol.
Calendrier :
Lancement : décembre 2006 (AS 2006-2007)
Date d’observation : février 2007 (AS 2006-2007)
Limite des retours : fin avril 2007 (AS 2006-2007)
Résultats : début juillet 2007 (AS 2006-2007)

Finalité : connaître de façon infra-annuelle l’évolution des effectifs d’élèves scolarisés dans les premier et second degrés y compris dans les missions générales d’insertion (MGI).
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles élémentaires, collèges, lycées et MGI publics et privés.
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un formulaire électronique auprès des inspecteurs d’académie et des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants (CASNAV), à raison de trois campagnes d’observation.
Historique : première enquête en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : Par département,
- nombre de structures spécifiques accueillant les élèves ;
- nombre d’élèves scolarisés dans les structures spécifiques ou ordinaires ;
- nombre d’élèves maintenus dans des structures d’une année scolaire à l’autre ;
- nombre d’élèves ayant rejoint une classe du cursus ordinaire entre deux campagnes ;
- nombre d’élèves n’étant plus scolarisés dans le département.
Pour la mission générale d’insertion,
- nombre d’élèves scolarisés à la date d’observation ;
- nombre d’élèves ayant rejoint ou quitté la structure de scolarisation entre deux campagnes.
Les résultats départementaux, académiques et nationaux sont accessibles sur le site internet de diffusion des données : http://cisad.adc.education.fr/ ena. Ils sont publiés sous la forme de notes internes par campagne, d’un document récapitulatif et dans la Note d’information.
Calendrier :
Dates d’observation : 5 février - 30 avril (AS 2006-2007) - 5 novembre 2007 (AS 2007-2008)
Limite des retours : 9 mars - 31mai (AS 2006-2007) - 30 novembre 2007 (AS 2007-2008)
Résultats : fin mars-fin juin 2007 (AS 2006-2007) - mi-décembre 2007 (AS 2007-2008)

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d’apprentis au 31 décembre de chaque année.
Champ : France métropolitaine, DOM. Centres de formation d’apprentis publics et privés et sections d’apprentissage sous tutelle du ministère de l’éducation nationale (plus de 1000 unités).
Collecte de l’information : un tableau au format Excel est adressé au service de l’apprentissage du rectorat ou au service statistique académique (SSA) selon les cas.
Historique : enquête effectuée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- répartition des effectifs d’apprentis par niveau de formation, diplôme ;
- estimation des effectifs en classes préparatoires à l’apprentissage (CPA) et classes d’initiation préprofessionnelle par alternance (CLIPA) ;
- estimation du nombre de contrats de professionnalisation.
Les résultats sont restitués aux rectorats et communiqués sous forme de note interne à l’administration centrale.
Calendrier :
Lancement : décembre 2007
Date d’observation : 31 décembre 2007
Limite des retours : 7 janvier 2008
Résultats : février 2008

Finalité : recensement des effectifs d’apprentis en CFA. L’enquête contribue à l’élaboration des prévisions à court terme.
Champ : France métropolitaine, DOM, CFA publics et privés, y compris CFA agricoles (environ 1200 établissements).
Collecte de l’information : à partir de 2007, la collecte s’effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles issues du Sifa (Système d’information sur la formation des apprentis). Celles-ci figurent dans le contrat d’apprentissage et sont enrichies par des informations relatives à la scolarité de l’apprenti. Un portail sur l’apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est mis à disposition des conseils régionaux, des rectorats et des CFA en janvier. Les fichiers remontant des CFA sont dans un premier temps déposés dans une base régionale à la disposition des rectorats et des conseils régionaux. Après anonymisation de ceux-ci, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la DEPP.
Historique : enquête créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place progressive du système Sifa et constitution d’une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l’agriculture ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs d’apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d’enseignement supérieur, et la spécialité suivie, l’âge, le sexe, l’origine scolaire, les résultats aux examens, l’origine géographique ;
- effectifs d’élèves des classes préparatoires à l’apprentissage (CPA) et classes d’initiation préprofessionnelle par alternance (CLIPA), implantées en CFA, par âge, sexe et origine scolaire ;
- personnel enseignant par statut, sexe et niveau d’enseignement ;
- type de convention établie avec le CFA et organisme gestionnaire du CFA.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques (novembre 2008) et sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l’Infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : janvier 2008
Date d’observation : 31 décembre 2007
Limite des retours : mars 2008
Résultats : novembre 2008

Finalité : suivre l’évolution des effectifs d’élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).
Champ : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré (collèges y compris Segpa, lycées, LP, EREA) ; plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par Scolarité (suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré). L’enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat : CPGE et STS) des établissements des autres ministères formateurs (hors Agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l’information : les données sont extraites des bases élèves académiques (BEA). Une seconde remontée est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans les formations mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d’observation trop précoce). Pour les établissements non couvert par Scolarité (notamment ceux de l’enseignement privé hors contrat), le recueil des données s’effectue par l’application Scolege.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l’enseignement public pour les académies de France métropolitaine et DOM, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.
Résultats et publications :
- pour le public, répartition des effectifs d’élèves selon le niveau et la spécialité de formation, le sexe, l’âge, le mode d’hébergement, l’origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ;
- pour le privé, répartition des effectifs d’élèves par contrat (contrat d’association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l’âge, le mode d’hébergement, l’origine scolaire, les langues et la nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques et consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l’Infocentre ministériel. Par ailleurs, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.
Calendrier :
Lancement : juillet 2007
Date d’observation : 13 septembre 2007 - mi-mars 2008 (seconde remontée)
Limite des retours : 15 octobre 2007
Résultats provisoires : 25 octobre 2007
Résultats définitifs : 2ème quinzaine de novembre

Finalité : prévoir l’évolution des effectifs d’élèves du premier degré pour les deux prochaines rentrées. Elles sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM. Écoles publiques et privées sous contrat.
Collecte de l’information : les prévisions d’effectifs sont effectuées conjointement par les IA et les SSA puis transmises à la DEPP par courrier électronique pour validation.
Historique : opération réalisée depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications : prévisions des effectifs d’élèves par âge dans le préélémentaire, par âge ou par niveau dans l’élémentaire et dans l’enseignement relevant de l’AIS (classes d’initiation, d’adaptation et d’intégration scolaire).
Les résultats sont communiqués aux cabinets des ministres et aux directions concernées.
Calendrier :
Lancement : septembre 2007
Limite des retours : 19 octobre 2007 (public) - 14 novembre 2007 (privé)
Résultats : 6 novembre 2007 (public) - 20 novembre 2007 (privé)

Finalité : décrire l’évolution des effectifs d’élèves par cycle et par type d’établissement au niveau académique pour les trois prochaines rentrées. Les prévisions sont un des éléments utilisés dans le cadre de la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine et DOM. Établissements publics et privés sous contrat du second degré et CPGE, STS.
Collecte de l’information : les calculs sont effectués à l’aide du logiciel PREV2D par le service statistique académique puis transmis par courrier électronique à la DEPP.
Historique : opération réalisée depuis 1978 ; annuelle.
Résultats et publications : prévisions des effectifs d’élèves par type d’établissement.Les résultats sont communiqués aux recteurs, au cabinet du ministre et aux directions concernées.
Calendrier :
Lancement : septembre 2007
Limite des retours : 30 octobre 2007 (public) - 8 novembre 2007 (privé)
Résultats : 8 novembre 2007 (public) - 15 novembre 2007 (privé)

Finalité : décrire et expliquer les parcours scolaires des élèves passés aujourd’hui dans le secondaire en liaison avec le déroulement de la scolarité en primaire, ainsi que le niveau d’acquis et les caractéristiques socio-démographiques de ces élèves.
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/81ème représentatif au niveau national des élèves entrés au CP à la rentrée 1997 dans les écoles publiques et privées (un peu moins de 9 000 élèves). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité. Le panel est prolongé jusqu’à la fin du secondaire.
Collecte de l’information : à partir des bases élèves académiques lorsque l’établissement scolaire appartient au champ Scolarité ; dans les autres cas, l’élève reçoit un questionnaire. Le déroulement de l’orientation en fin de troisième et de seconde donne lieu en fin d’année scolaire à une enquête spécifique auprès des collèges et des lycées.
Historique : fait suite aux panels d’élèves du second degré recrutés en 1980, 1989 et 1995 ; annuel.
Résultats et publications : le suivi des cheminements des élèves permet de mettre en évidence les facteurs sociaux, familiaux et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l’échec dans l’enseignement secondaire. La comparaison avec les panels d’élèves antérieurs permet d’apprécier la manière dont l’influence de ces différents facteurs évolue dans le temps.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation et formations.
Calendrier :
Phase A : actualisation de la situation scolaire des élèves
Lancement : novembre 2007
Date d’observation : année scolaire 2007-2008
Limite des retours : 23 novembre (fichiers Scolarité) - 7 décembre 2007 (questionnaires)
Résultats : novembre 2008
Phase B :
remontée des vœux des familles, des propositions et décisions des conseils de classe lors des phases d’orientation de fin de 3ème et seconde
Lancement : juin 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : 15 juillet 2007
Résultats : janvier 2008

Finalité :
- décrire et expliquer les cheminements scolaires dans l’enseignement secondaire en liaison avec la scolarité primaire ;
- évaluer les effets des réformes au collège et au lycée et du lien entre scolarité secondaire et enseignement supérieur (cf. opération n° 53).
Champ : France métropolitaine. Échantillon au 1/40ème représentatif au niveau national des élèves entrés en sixième ou en SES à la rentrée scolaire 1995 dans un établissement public ou privé et encore scolarisés en 2005-2006 dans l’enseignement secondaire (moins de 800 élèves). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique pour les établissements hors champ Scolarité.
Collecte de l’information : à partir des bases élèves académiques lorsque l’établissement scolaire appartient au champ Scolarité, dans les autres cas par voie de questionnaire aux établissements et aux familles.
Historique : fait suite aux panels d’élèves 1973, 1980 et 1989 ; annuel.
Résultats et publications : mise en évidence des facteurs sociologiques et scolaires susceptibles de peser sur la réussite ou l’échec dans l’enseignement secondaire. Les résultats sont comparés à ceux du panel 1989 et publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans la revue Éducation et formations.
Calendrier :
Lancement : novembre 2007
Date d’observation : année scolaire 2007-2008
Limite des retours : 23 novembre (fichiers Scolarité) - 7 décembre 2007 (questionnaires)
Résultats : novembre 2008

Finalité :
- disposer d’informations sur les effectifs d’étudiants et leurs caractéristiques socio- démographiques ;
- étudier les déroulements et les réussites des cursus universitaires ;
- réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés d’enseignement supérieur : universités, universités de technologie, écoles d’ingénieurs en universités, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris, Institut de physique du Globe de Paris, Inalco et Grands établissements indépendants des universités, Instituts catholiques, écoles d’ingénieurs non universitaires (champ partiellement couvert) et écoles de management (champ partiellement couvert, pas de remontées des diplômés).
Collecte de l’information : des fichiers de données individuelles au format SISE (système d’information sur le suivi de l’étudiant) sont transmis par les établissements à la DEPP. Une remontée est réalisée en janvier sur l’ensemble des inscriptions en LMD (licence, maîtrise, doctorat) et en mai sur les diplômes délivrés.
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Opération effectuée depuis 1973, au format SISE depuis 1994 ; annuelle. Pour les écoles d’ingénieurs non universitaires et les écoles de management, premières données au format SISE en 2005.
Résultats et publications : par académie et établissement,
- effectifs d’inscrits et de diplômés par discipline, cycle et type de diplôme ;
- caractéristiques individuelles : sexe, âge, nationalité et catégorie socio-professionnelle ;
- origine scolaire, origine géographique et flux d’entrée.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques. Ces résultats sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l’Infocentre ministériel.
Calendrier :
Instructions techniques : mai 2007
Lancement : novembre 2007
Date d’observation : 15 janvier 2008 (effectifs) - mai 2008 (diplômés)
Limite d’une première version des retours : entre 7 et 10 jours après la date d’observation
Résultats : 15 avril 2008 (inscrits) - octobre 2008 (diplômés)

Finalité : estimation rapide de rentrée des inscrits en 1ère année de cursus licence.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Établissements universitaires publics : universités et universités de technologie, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Inalco, Observatoire de Paris, école du paysage de Blois, Paris- Dauphine.
Collecte de l’information : les établissements universitaires saisissent un questionnaire électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1971 ; annuelle.
Résultats et publications: par université, répartition des nouveaux inscrits en première année de cursus licence dans les diplômes nationaux et les diplômes d’université.
Les résultats sont communiqués aux services statistiques académiques (SSA) en novembre 2007 et publiés dans la Note d’information relative à la rentrée dans l’enseignement supérieur.
Calendrier :
Lancement : septembre 2007
Date d’observation : 20 octobre 2007
Limite des retours : 23 octobre 2007
Résultats : 31 octobre 2007

Finalité : description des étudiants préparant les concours externes ou internes d’enseignement dans les établissements publics ou privés sous contrat, des enseignants-stagiaires suivant une année de formation en vue de leur titularisation et des enseignants titulaires préparant les concours d’enseignement spécialisé.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Établissements publics, IUFM.
Collecte de l’information : des fichiers de données individuelles au format SISE (système d’information sur le suivi de l’étudiant) sont transmis par les établissements à la DEPP.
Historique : 1ère enquête en 1992, au format SISE depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement et implantation,
- effectifs par niveau de scolarité, type de concours et spécialité de concours ;
- caractéristiques individuelles : âge, sexe et nationalité ;
- aides-éducateurs, assistants d’éducation et enseignants titulaires préparant un concours d’enseignement.
Les résultats sont diffusés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques (juin 2008).
Calendrier :
Instructions techniques : mai 2007
Lancement : novembre 2007
Date d’observation : 15 janvier 2008
Limite d’une première version des retours : 15 jours après la date d’observation
Résultats : avril 2008

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l’enseignement supérieur non universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Écoles d’Art sous tutelle du ministère de la Culture et établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel (250 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : elle s’effectue sous internet auprès des établissements qui saisissent et mettent à jour les données. La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la Culture et la DEPP.
Historique : enquête effectuée depuis 1964, rénovée en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement,
- effectifs d’élèves par année et niveau d’étude, sexe, âge et nationalité ;
- nombre de diplômes délivrés par sexe et nationalité ;
- flux d’entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l’Infocentre ministériel et sont intégrés dans la synthèse nationale du supérieur.
Calendrier :
Lancement : novembre 2007
Date d’observation : 1er janvier 2008
Limite des retours : 28 février 2008
Résultats : mai 2008

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Contenu général : recensement des effectifs d’élèves et de leurs caractéristiques dans les écoles maternelles et élémentaires sous tutelle du MENESR.
Il est envisagé de rénover l’enquête 19 pour la rentrée scolaire 2007-2008 par une application Web, reprenant les tableaux principaux de quelques fiches (notamment les fiches 1, 2, 5). La remontée des données se ferait le 11 octobre 2007 au niveau de la centrale.
Pour les écoles ayant adopté le système d’information du premier degré et ayant renseigné tous leurs élèves, l’exploitation des fichiers se fera par la DEPP.
Finalité : dresser un constat de l’enseignement primaire à la rentrée et élaborer des prévisions d’effectifs pour les rentrées suivantes. Chaque fiche aborde un ou plusieurs thèmes :
fiche 0 : constat rapide de rentrée des effectifs de l’enseignement public ;
fiche 1 : constat détaillé de la situation des écoles à la rentrée scolaire donnant la répartition des élèves par classe et cycle d’enseignement ;
fiche 2 : mesure des retards scolaires et taux de scolarisation par âge ;
fiche 3 : flux d’élèves par cycle et flux entre secteurs public et privé, organisation du temps scolaire, nombre de classes d’application, langues et cultures d’origine ;
fiche 4 : effectifs d’élèves de nationalité étrangère selon le niveau d’enseignement ;
fiche 5 : répartition des élèves selon la commune du domicile des parents ;
fiche 6 : classes thématiques, bibliothèques-centres documentaires, restauration scolaire ;
fiche 8 : répartition des élèves par langues vivantes, par langues et cultures régionales et statut des enseignants dispensant les cours de langue.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie pour les fiches 1 et 2 ; France métropolitaine, DOM pour les autres (un peu moins de 60 000 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les inspections académiques se chargent de l’envoi des fiches aux établissements ; les fiches remontent ensuite aux IA qui en effectuent le contrôle et la saisie (à partir de l’application de gestion “STAT-1”). Seuls les fichiers informatiques départementaux remontent au niveau central. Pour le public, les fiches du constat peuvent faire l’objet d’une remontée sous Excel.
Historique : enquête effectuée dans sa forme générale depuis 1964. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924-1925 ; annuelle. Les données sont en partie manquantes pour les rentrées 1995, 1996, et depuis 1999. Á court-moyen terme, la base Élèves du SI 1er degré se substituera à l’enquête 19.
Résultats et publications : par académie, département,
- effectifs d’élèves par classe, niveau, cycle, âge, sexe, nationalité, commune de résidence, handicap et langue étudiée ;
- flux d’élèves entre préélémentaire et élémentaire et entre secteurs public et privé ;
- statut des enseignants de l’enseignement spécialisé ;
- nombre d’établissements selon la taille, le contrat pour le secteur privé (contrat simple, d’association, hors contrat).
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques (décembre 2007 à juin 2008) et consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l’Infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : juin 2007
Dates d’observation :
fiche 0 : 3 septembre 2007
fiches 1, 2, 3, 4, 5, 6 : 14 septembre 2007
fiche 8 : 14 novembre 2007
Limite des retours :
fiche 0 : 14 septembre 2007
tableau public : 11 octobre 2007
fiches 1, 2 privé : 18 octobre 2007
fiche 3 : 14 novembre 2007
fiches 4, 6, 8 : 7 décembre 2007
fiche 5 : 7 février 2008
Résultats :
fiche 0 : 28 septembre 2007 (constat rapide public)
tableau public : 7 novembre 2007 (constat détaillé)
fiches 1, 2 privé : 14 novembre 2007 (constat détaillé)
fiche 3 privé : 11 janvier 2008
fiche 4 privé : 8 février 2008
fiche 5 privé : 18 juillet 2008
fiche 6 privé : 10 avril 2008
fiche 8 privé : 21 mars 2008

Finalité : décrire la scolarisation des enfants malades et handicapés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements hospitaliers et médico-éducatifs publics et privés sous tutelle du ministère chargé de la Santé (environ 2500 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les questionnaires sont renseignés par les établissements puis retournés aux inspections académiques pour vérification.
Historique : enquête effectuée depuis 1975 ; refonte envisagée dans le cadre de la cellule Handiscol avec la DGESCO et la DREES pour passer à un mode de recueil de données individuelles ; annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs d’élèves selon le handicap, la situation scolaire, l’origine scolaire, l’âge et le sexe.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques (septembre 2007).
Calendrier :
Lancement : novembre 2006 (AS 2006-2007) - novembre 2007 (AS 2007-2008)
Date d’observation : 30 janvier 2007 (AS 2006-2007) - 30 janvier 2008 (AS 2007-2008)
Limite des retours : 16 mars 2007 (AS 2006-2007) - 18 mars 2008 (AS 2007-2008)
Résultats : fin juin 2007 (AS 2006-2007) - fin juin 2008 (AS 2007-2008)

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans les établissements non rattachés aux universités.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Écoles administratives, juridiques et de fonctionnaires, écoles de commerce et de gestion, autres écoles hors écoles de santé, d’ingénieurs et d’enseignement artistique (environ 500 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis transmis au service statistique académique (SSA) pour validation.
Historique : Des données cohérentes existent depuis 1964 ; à terme les écoles seront intégrées dans SISE ; annuelle.
Résultats et publications : par type d’établissement,
- nombre d’étudiants par année et niveau d’étude, sexe, nationalité (français/étranger), PCS du parent chef de famille et âge ;
- diplômes délivrés par sexe et nationalité (français/étranger) ;
- flux d’entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques (juillet 2008).
Calendrier :
Lancement : octobre 2007
Date d’observation : 31 octobre 2007
Limite des retours : 15 décembre 2007
Résultats : avril 2008

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés des écoles d’ingénieurs ; description des caractéristiques socio-démographiques des inscrits.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Écoles d’ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 150 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d’ingénieur, y compris les nouvelles formations d’ingénieurs (FIP). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis sont transmis au service statistique académique (SSA) pour validation.
Historique : des données cohérentes existent depuis 1964 ; à terme, les écoles seront intégrées dans SISE ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d’élèves par établissement, année et niveau d’étude, sexe, nationalité (français/étranger) et âge ;
- nombre de diplômes par sexe et nationalité (français/étranger) ;
- flux d’entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques.
Calendrier :
Lancement : septembre 2007 (formations générales) - janvier 2008 (formations en partenariat)
Date d’observation : 15 octobre 2007-1er mars 2008
Limite des retours : 30 novembre 2007-30 mars 2008
Résultats : mars 2008 (formations générales) - juin 2008 (formations en partenariat)

Finalité : mesurer l’évolution de l’orientation des bacheliers et des parcours dans l’enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine. Élèves du panel 1995 titulaires du baccalauréat plus un échantillon de bacheliers 2002. Enquête d’intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie de questionnaires auprès des étudiants concernés, complétée le cas échéant par une relance téléphonique.
Historique : opération lancée en 2003 qui s’inscrit dans le prolongement du panel de bacheliers 1996. Cette opération sera poursuivie jusqu’à l’interruption des études ou obtention d’un diplôme de niveau bac+5 ; annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur le suivi du parcours des bacheliers 2002 et des élèves du panel 1995 parvenus au baccalauréat en 2003, 2004, 2005 et 2006, en termes de réussite, réorientation, reprise ou interruption d’étude, degré de satisfaction à l’égard de la formation, évolution des projets et de la situation personnelle.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information et dans la revue Éducation et formations.
Calendrier :
Lancement : février 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : juin 2007
Résultats : octobre 2007

Thème 2 : Personnels

CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNELS ET SERVICES D’ENSEIGNEMENT

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : disposer d’information sur les activités, le métier et le mode d’exercice des fonctions des personnels de direction en exercice.
Champ : France métropolitaine, DOM. Quelques personnels de direction en exercice dans le secteur public.
Collecte de l’information : par internet ou voie postale auprès de quelques personnes composant à terme l’échantillon.
Historique : test d’une opération nouvelle.
Résultats et publications : préparation du questionnaire de l’enquête de 2008.
Calendrier :
Lancement : automne 2007
Date d’observation : fin 2007

Finalité : avoir connaissance du nombre et de l’origine des candidats aux différents concours en regard des conditions d’accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et réservés gérés ou non par l’application Ocean.
Collecte de l’information : une extraction d’Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats ; pour les concours non gérés par l’application Ocean, les données remontent à la DEPP sous forme de fichier.
Historique : enquête effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d’accès et sexe ;
- répartition des lauréats selon l’âge, l’origine statutaire et les diplômes, par voie d’accès et sexe.
Les données alimentent le Bilan social et sont publiées dans Repères et références statistiques et la Note d’information. Les résultats sont communiqués à la DGRH qui les adresse à la Fonction publique.
Calendrier :
Lancement : novembre 2006
Date d’observation : sessions 2006
Limite des retours : février 2007 (extractions Ocean) - avril 2007
Résultats : septembre 2007

Finalité : suivi du nombre d’enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L’exploitation des fichiers de paye contribue aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu’à la répartition des moyens entre les académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels du secteur public et privé sous contrat, rémunérés sur les budgets de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur de l’éducation nationale (environ 1 300 000 agents actifs et non-actifs).
Collecte de l’information : les fichiers issus des fichiers des trésoreries générales sont transmis par les CATI directement à la DEPP.
Historique : depuis 2000 la remontée des fichiers suit le même circuit que l’enquête masse indiciaire (EMI) de la DAF ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques, L’État de l’école et dans les Tableaux statistiques électroniques. Ils entrent également dans les publications de l’OCDE pour des comparaisons internationales.
Calendrier :
Date d’observation : 31 janvier 2007
Limite des retours : 15 février 2007
Résultats : mai 2007

Finalité : observer les mouvements affectant les postes d’instituteurs et de professeurs des écoles en termes de constat et de prévisions.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Tous départements.
Collecte de l’information : les inspections académiques transmettent à la DEPP une extraction des bases Agape.
Historique : opération effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications : constat et prévisions des mouvements affectant les postes d’instituteurs et de professeurs des écoles : départs à la retraite, départs et retours d’activité (congés de longue durée, longue maladie), détachements.
Les résultats sont publiés en note interne et dans les Tableaux Statistiques électroniques (juin 2008).
Calendrier :
Lancement : septembre 2007
Date d’observation : 1er octobre 2007
Limite des retours : 15 décembre 2007
Résultats : juin 2008

Finalité : suivi du nombre d’enseignants ayant un service à l’année face à un élève selon des caractéristiques individuelles et de service. Ce recueil alimente les prévisions de besoins de recrutement et contribue à la répartition des moyens entre académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré.
Collecte de l’information : les données sont extraites des bases-relais académiques et transmises à la DEPP.
Historique : le dispositif “base-relais académique” couvre depuis 1997 l’ensemble des académies et a remplacé les fiches “Vie scolaire” créées en 1976.
Résultats et publications :
- les enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d’établissement, modalité de service, académie ;
- les heures d’enseignement par cycle, discipline et type d’établissement.
Les résultats entrent dans le modèle de prévision des besoins de recrutement d’enseignants du second degré “Prélude”.
Ils sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques (septembre 2008) et sont consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l’Infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : septembre 2007
Date d’observation : 1er octobre 2007
Limite des retours : 14 décembre 2007
Résultats : juillet 2008

Finalité : recueil des informations nécessaires au calcul de l’indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels publics.
Collecte de l’information : à partir d’une application sous internet renseignée par les chefs d’établissement.
Historique : opération lancée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : les références nationales sont communiquées à la DAF.
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : mensuels ou annuels
Résultats : janvier 2008

Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires (équipements, capacités d’accueil)

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Contenu général : la base centrale des établissements (BCE) recense l’ensemble des structures publiques et privées d’enseignement initial et d’administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un numéro UAI (unité administrative immatriculée) auquel on associe ses caractéristiques essentielles (identification, localisation administrative et de rattachement).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DEPP auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements publics et privés d’enseignement, établissements et services publics d’administration de l’éducation nationale et établissements français d’enseignement à l’étranger.
Collecte de l’information : les services statistiques académiques sont chargés de la tenue de la base rectorale des établissements (BRE) et transmettent mensuellement à la DEPP les fichiers permettant la constitution de la base centrale des établissements (BCE).
Historique : la BCE (application Ramsese) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu’à cette date ; annuelle.
Résultats et publications : applications de consultation en ligne (www.infocentre.education.fr/bce) et production de listes et répertoires d’établissements en ZEP/REP sur demande.
Calendrier : instruction permanente

Finalité : recueillir des informations sur l’équipement des établissements publics en TICE et mettre à disposition des établissements des indicateurs type tableau de bord permettant le suivi de la mise en place des TICE pour l’enseignement et la gestion.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics des 1er et 2nd degrés.
Collecte de l’information : les établissements saisissent les données sur la base académique (application ETIC). Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la DEPP.
Historique : 1ère enquête en 1994 auprès des établissements publics et privés du 2nd degré, puis en 1998 sur un échantillon d’établissements publics des 1er et 2nd degrés ; opération informatisée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de micros (âge, implantation), de connexions à l’internet ;
- information sur la nature des réseaux internes et externes ;
- existence ou non de personnes ressources et modalités de maintenance et d’administration des réseaux.
Les résultats sont communiqués au Service des technologies et des systèmes d’information (STSI).
Calendrier :
Date de départ : mars 2007
Date d’observation : mars 2007
Limite des retours : 28 avril 2007
Résultats : juillet 2007

Finalité : recenser le parc immobilier et les capacités d’accueil des établissements. L’opération sert au calcul du montant de la dotation régionale d’équipement scolaire et de la dotation départementale d’équipement des collèges, versées respectivement aux régions et aux départements pour l’investissement en faveur des lycées et des collèges.
Champ : France métropolitaine, DOM. Collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD publics.
Collecte de l’information : les établissements mettent à jour les données de la base académique EPI - Une extraction des principales données alimente la base nationale constituée par la DEPP.
Historique : 1ère enquête en 1977 (triennale), informatisée en 1989 (application EPI), rénovée en 1997, sous intranet depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- surfaces par type d’ensemble immobilier ;
- capacités d’accueil et hébergement ;
- taux d’occupation des établissements ;
- répartition des salles selon leur usage (laboratoire, salle informatique, atelier, etc.) ;
- informations sur les logements de fonction, la restauration.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et consultables dans la Base Centrale de Pilotage (BCP) de l’Infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : octobre 2007
Date d’observation : année civile 2007
Limite des retours : décembre 2007
Résultats : 1er trimestre 2008 (si application partagée avec les collectivités territoriales)

Thème 4 : Aspects financiers consacrés à l’enseignement et à la recherche

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES NFORMATISÉES

Finalité : les comptes financiers des établissements sont utilisés par la Comptabilité publique et la DAF, ils alimentent le compte de l’éducation et permettent un suivi des subventions d’État.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré, EREA, ERPD, GRETA et services mutualisés.
Collecte de l’information : les données des comptes financiers extraites de la base académique COFI-Pilotages sont transmises à la DEPP pour alimenter la base nationale de la DEPP.
Historique : COFI - Pilotages remplace depuis 1999 (exercice 1998) l’application nationale comptable utilisée de 1987 jusqu’à cette date.
Résultats et publications : l’ensemble des comptes financiers par établissement sont accessibles dans la base nationale COFI - Pilotages. Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
Lancement : avril 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : 15 mai 2007
Résultats : octobre 2007

Finalité :
- connaissance des ressources des universités en matière de recherche ;
- analyse du prélèvement et du reversement du BQR.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM, écoles françaises à l’étranger. Établissements d’enseignement supérieur contractualisés.
Collecte de l’information : les établissements saisissent leurs données à partir d’un questionnaire web.
Historique : effectuée depuis 1992 par la direction de la recherche, reprise par la DEPP en 2005 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note Recherche ou dans les Dossiers (les données sur le BQR ne donnent pas lieu à publication).
Calendrier :
Lancement : septembre 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : décembre 2007
Résultats : mai 2008

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : évaluer le financement des établissements d’enseignement par les entreprises dans le cadre du compte de l’éducation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics et privés du 2nd degré, centres de formation d’apprentis, CIO et établissements publics et privés d’enseignement supérieur. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les rectorats établissent des récapitulations par département pour les établissements publics et privés du second degré, les CFA et les CIO. Les établissements publics et privés d’enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu’ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à la DEPP.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, rénovée en 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : montants de la taxe d’apprentissage reçue par les différentes catégories d’établissement sous tutelle du MENESR.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
Lancement : mars 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : 30 juin 2007
Résultats : octobre 2007

Finalité : évaluer les budgets consacrés à la R et T par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps.
Champ : France métropolitaine. Régions, départements, villes et établissements publics de coopération intercommunale.
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un questionnaire auprès des responsables des collectivités territoriales.
Historique : première enquête en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : données budgétaires déclinées par “objectifs”.
Les résultats ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :
Lancement : avril 2007
Date d’observation : années civiles 2006-2007
Limite des retours : fin juillet 2007
Résultats : septembre 2007

Finalité : suivre l’évolution des moyens consacrés à la R et D dans les entreprises et les caractéristiques des chercheurs en entreprise.
Champ : France métropolitaine, DOM. Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (17 000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (environ 2 000), sondage (1/2) pour les autres. Un questionnement complémentaire peut être effectué sur les chercheurs en entreprise une année sur deux depuis l’année 2002. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié. Elles peuvent saisir leurs données à partir d’un questionnaire Web.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête Web depuis 2002 ; annuelle (moyens), biennale (chercheurs).
Résultats et publications : par type d’établissement,
- dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R et D ;
- chercheurs selon le niveau de diplôme, le sexe, l’âge, la discipline exercée et les mouvements de ces personnels (entrées et sorties).
Les résultats sont publiés dans la Note Recherche et dans les Dossiers.
Calendrier :
Lancement : mars 2007
Date d’observation : année d’exercice comptable 2006
Limite des retours : avril-septembre-décembre 2007
Résultats : mai 2008

Finalité : suivre l’évolution de la R et D dans les services publics.
Champ : France métropolitaine, DOM. Organismes publics et services ministériels (140 unités).
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un questionnaire auprès des services concernés et/ou à partir de sources administratives.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement, dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.
Les résultats sont publiés dans la Note Recherche et dans un rapport sur la recherche en France.
Calendrier :
Lancement : avril 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : mai-juin-novembre 2007
Résultats : mai 2008

Finalité : évaluer chaque année l’effort de recherche des CHU et CLCC.
Champ : France métropolitaine, DOM. CHU et CLCC (49 unités).
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un questionnaire auprès des unités concernés.
Historique : effectuée depuis 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme, nature des ressources et des dépenses en R et D et effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note Recherche et dans un rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
Lancement : juin 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : juin, août, décembre 2007
Résultats : mai 2008

Finalité : évaluer chaque année l’effort de recherche dans les associations.
Champ : France métropolitaine. Associations susceptibles de faire de la recherche et du développement (200). Enquête d’intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un questionnaire auprès des organismes concernés.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : par organisme, nature des ressources et des dépenses en R et D et effectif.
Les résultats sont publiés dans la Note Recherche et dans le rapport annuel sur la recherche publique.
Calendrier :
Lancement : avril 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : mai-août-décembre 2007
Résultats : mai 2008

Finalité : analyse détaillée des objectifs des crédits budgétaires Recherche de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires).
Champ : France métropolitaine, DOM. Organismes publics et services ministériels concernés (60 unités).
Collecte de l’information : elle s’effectue à l’appui d’un questionnaire auprès des services concernés.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note Recherche ou dans les Dossiers.
Calendrier :
Lancement : avril 2007
Date d’observation : année civile 2007
Limite des retours : mai 2007
Résultats : juillet 2007

Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : disposer d’informations fiables et homogènes sur l’absentéisme des élèves du second degré, nécessaires à la mise en place d’un indicateur de pilotage national.
Champ : France métropolitaine. Établissements publics du second degré (échantillon national) et inspections académiques pour les premier et second degrés.
Collecte de l’information : les chefs d’établissements et les IA renseignent chaque mois les logiciels d’interrogation sous internet qui leur sont spécifiquement dédiés.
Historique : opération lancée à la rentrée 2003 suite notamment aux conclusions du rapport “Machard” relatif aux manquements à l’obligation scolaire.
Résultats et publications : des données de cadrage ou sur des thématiques particulières sont publiées dans la Note d’information. Les résultats sont communiqués en retour aux structures concernées.
Calendrier :
Date d’observation : année scolaire 2006-2007
Limite des retours : fin du mois suivant le mois concerné
Résultats : février 2008

Finalité : recensement des actes graves de violence à l’école.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics du second degré et circonscriptions du premier degré.
Collecte de l’information : les chefs d’établissement et les IEN renseignent en continu le logiciel Signa.
Historique : opération lancée à la rentrée 2001 ; annuelle.
Résultats et publications : l’année sera consacrée à élaborer le cahier des charges de l’enquête Sivis, il n’y aura pas de publication relative à Signa.
Calendrier :
Date d’observation : 1er septembre 2006 au 30 juin 2007 (équivalent à 5 périodes de 2 mois)
Limite des retours : fin de chaque période de 2 mois
Pas de résultats publiés

Finalité : appréhender la réussite aux examens des candidats selon les spécialités de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Candidats aux examens dans les établissements publics et privés du second degré, de formation continue, CFA, candidats libres et centres de validation.
Collecte de l’information : les fichiers académiques sont issus d’Ocean. Subsiste une remontée papier pour les examens non encore couverts par les applications de gestion (diplômes des métiers d’art,...).
Historique : opération effectuée depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et département,
- nombre de présentés et d’admis par spécialité de formation selon le sexe, l’origine scolaire ;
- modes d’obtention du diplôme ou d’équivalences délivrés.
Les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l’Infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : mai 2007
Date d’observation : session 2007
Limite des retours : 12 octobre (CAP, BEP, MC) - 15 novembre (BP, diplômes comptables, mentions complémentaires et questionnaires “papier” )
Résultats : février 2008

Finalité : connaître le nombre d’inscrits, présents et admis au brevet de technicien supérieur. Un travail sur les notes en mathématiques et physique est également effectué.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d’examens ouverts à l’étranger.
Collecte de l’information : les fichiers académiques des candidats au BTS sont extraits d’Ocean.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1966 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de candidats (par établissement) et taux de réussite par académie ;
- répartition des candidats et taux de réussite par âge, sexe, nationalité, formation suivie, spécialité présentée et diplôme initial.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l’Infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : juin 2007
Date d’observation : session 2007
Limite des retours : 13 juillet 2007 - pour les sessions tardives (BTS diététique et géologie : 15 novembre 2007)
Résultats : pour la première session, novembre 2007 - pour la deuxième session, décembre 2007

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens et analyse des notes obtenues par les candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Établissements publics et privés.
Collecte de l’information : les fichiers de résultats rapides et des candidats sont extraits d’Ocean par les services des examens des inspections académiques pour transmission à la DEPP.
Historique : opération effectuée depuis 1987 ; annuelle.
Résultats et publications : par département,
- nombre d’inscrits, de présentés, de reçus et pourcentage de reçus par série et par sexe. Les résultats sont publiés dans la Note d’information et Repères et références statistiques.
- analyse de la dispersion des notes obtenues par matière au contrôle continu et à l’examen et mise au point d’indicateurs par établissement.
Calendrier :
Lancement : juin 2007
Date d’observation : session 2007
Limite des retours : mi-juillet (résultats rapides) - 12 octobre 2007 (fichier candidats)
Premiers résultats : mi-juillet 2007
Résultats : janvier 2008

Finalité : disposer de premiers résultats de la session normale de juin.
Champ : France métropolitaine. Établissements publics et privés du second degré et candidats individuels.
Collecte de l’information : les services statistiques académiques (SSA) saisissent les données sous intranet.
Historique : enquête effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie, nombre de présentés, d’admis, d’ajournés à un an et taux d’admission par série de baccalauréat pour le général et le technologique et par domaine pour le professionnel. Les résultats provisoires sont publiés dans la Note d’information (juillet 2007) et dans les Tableaux Statistiques électroniques (août 2007).
Calendrier :
Lancement : mai 2007
Date d’observation : session 2007
Limite des retours : 11 juillet 2007
Résultats : 13 juillet 2007

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l’issue des deux sessions et analyser les notes obtenues par les candidats ; l’enquête contribue aux prévisions d’entrées dans l’enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d’examens ouverts à l’étranger.
Collecte de l’information : les fichiers académiques des candidats au baccalauréat sont extraits d’Ocean.
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816 ; opération effectuée depuis 1964 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie, département et établissement,
- nombre de candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité, professions et catégorie sociale ;
- session, groupe d’épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives ;
- mentions obtenues et notion de redoublement.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, dans les Tableaux Statistiques électroniques (février 2008) et consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) et la base IPES (résultats par établissements) de l’Infocentre ministériel.
Calendrier :
Lancement : septembre 2007
Date d’observation : session 2007
Limite des retours : 20 octobre 2007
Résultats : janvier 2008

Finalité : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.
Champ : France métropolitaine, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés recevant des boursiers d’État : universités, CPGE, STS, écoles d’enseignement supérieur et tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d’aide sociale (financière et/ou de logement).
Collecte de l’information : les Crous fournissent aux rectorats un fichier de données individuelles extrait d’Aglae pour validation. Une remontée rapide est demandée au 15 décembre pour effectuer une première estimation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962 ; annuelle.
Résultats et publications : par académie et par secteur (public, privé),
- type de bourses : bourses sur critères sociaux, mérite, aides exceptionnelles individuelles, bourses sur critères universitaires ;
- type d’établissement, année d’étude, et pour les universités par discipline et cycle ;
- profession et catégorie sociale et nationalité.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques et dans les Tableaux Statistiques électroniques (juin 2007).
Calendrier :
Lancement : décembre 2007
Date d’observation : 15 décembre 2007 (enquête rapide) - 15 mars 2008
Limite des retours : 15 avril 2008
Résultats : mai 2008

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le second degré.
Champ : France métropolitaine, DOM. Diplômes : CAP, BEP, BP, Bac professionnel, Bac technologique, BTS.
Collecte de l’information : un questionnaire au format Excel ou “papier” est rempli par les services académiques en charge de la validation des acquis de l’expérience. Une remontée rapide est demandée à la mi-janvier.
Historique : enquête effectuée depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires à chaque phase de la procédure et typologie ;
- résultats à la validation des acquis de l’expérience et aux diplômes complets.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information et dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : 15 janvier - 2 février 2007(enquête rapide) - 2 mars 2007
Premiers résultats : avril 2007
Résultats : juin 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l’expérience.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du MENESR : universités et INP, CNAM et son réseau, EPA autonomes, EPCSCP pratiquant la VAE.
Collecte de l’information : un questionnaire est renseigné par les responsables des services de formation continue des universités.
Historique : enquête effectuée depuis 1999 ; projet d’enquête Web en cours ; annuelle.
Résultats et publications :
- description des modes d’organisation de la mise en œuvre de la VAE ;
- estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ;
- répartition par type de formation, cycle et statut d’activité : actifs occupés, demandeurs d’emploi, particuliers.
Les résultats sont restitués aux établissements et publiés dans la Note d’information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
Lancement : janvier 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : 2 mars 2007
Résultats : juin 2007

Thème 6 : Formation continue

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : disposer d’indicateurs partagés entre administration centrale et académies pour le suivi de la formation continue des personnels enseignants et des ATS.
Champ : France métropolitaine, DOM. Personnels enseignants des premier et second degrés publics et ATS du second degré public.
Collecte de l’information : les données sont extraites des bases Agape, Agora, EPP et GAIA puis transmises à la DEPP.
Historique : opération lancée en 2002 en remplacement des opérations DPMA sur le sujet.
Résultats et publications : par académie,
- nombre de journées-stagiaires et de stagiaires par corps, âge, discipline et type d’établissement ;
- indemnités de déplacement et de séjour des stagiaires, et d’organisation des formations.
Les résultats sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l’Infocentre ministériel.
Calendrier :
Date d’observation : juillet 2007 (prévisionnel) - décembre 2007 (réalisé)
Résultats : septembre 2007 - janvier 2008

Finalité : décrire l’activité de formation continue réalisée dans les Greta et les Cafoc et les moyens mobilisés.
Champ : France métropolitaine, DOM. Groupements d’établissements et centres académiques de formation continue (environ 300).
Collecte de l’information : un extrait des données issues de l’application Stage est transmis à la DEPP.
Historique : opération effectuée depuis 1974 ; intègre depuis 2002 les personnels intervenant en formation continue ; à compter de 2009, l’application Progré devrait remplacer Stage ; annuelle.
Résultats et publications : par académie,
- modes de financement des actions de formation réalisées ;
- publics formés par spécialité de formation, niveau et pour les entreprises par branche professionnelle ;
- analyse des produits de formation en termes de spécialité, niveau et nombre d’heures, du statut du cocontractant, de la situation du stagiaire face à l’emploi et à la formation.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information et Repères et références statistiques.
Calendrier :

Lancement : novembre 2007
Date d’observation : année civile 2007
Limite des retours : 10 février - 1er avril 2008 (composition des Greta)
Résultats : juin 2008

Finalité : décrire l’activité de formation continue dans l’enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle du MENESR : universités y compris IUT, écoles d’ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d’ingénieurs autonomes, Grands établissements (environ 450 unités).
Collecte de l’information : les établissements d’enseignement supérieur saisissent les données à partir d’un questionnaire électronique.
Historique : enquête effectuée depuis 1981, rénovée en 1997 et sous internet depuis 1999 ; annuelle.
Résultats et publications : par établissement, activités de formation réparties par stagiaires, heures-stagiaires, heures d’enseignement, volumes financiers par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information et Repères et références statistiques.
Calendrier :

Lancement : mai 2007
Date d’observation : année civile 2006
Limite des retours : 31 octobre 2007
Résultats : juin 2008

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle.
Champ : France métropolitaine, DOM. Établissements du 2nd degré public et privé : lycées d’enseignement général et technologique, lycées professionnels. Sont interrogés tous les élèves sortants de formation technologique ou professionnelle (BTS inclus) ayant suivi une des spécialités de formation retenues en alternance d’une année à l’autre (les terminales générales ne sont plus enquêtées depuis 2002, les secondes et premières générales depuis 2004). À compter de 2006, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation. Les académies qui le demandent sont autorisées à enquêter sur la totalité des formations. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les chefs d’établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. L’accès sous internet à un serveur académique est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l’enquête et pour la saisie des questionnaires. Les non- répondants à l’enquête sont relancés par les services statistiques académiques (SSA). Les réponses aux questionnaires, saisies sous internet par les chefs d’établissements, sont contrôlées par les SSA (la pondération étant calculée automatiquement). Les SSA transmettent au niveau national les données de cadrage et les données individuelles.
Historique : enquête effectuée depuis 1982, données individuelles depuis 1995 enquête rénovée en 2002 ; annuelle.
Résultats et publications : description et analyse de :
- la situation des sortants (emploi, chômage) ;
- l’insertion des lycéens selon les spécialités de formation et le diplôme possédé ;
- modalités de recherche d’emploi selon le niveau de formation, le sexe et la filière de formation pour l’ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif ;
- l’insertion professionnelle des lycéens selon le type d’emploi occupé et le sexe ;
- disparités régionales.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques, Géographie de l’école ainsi que dans les publications académiques ou régionales.
Calendrier :

Lancement : janvier 2007
Date d’observation : 1er février 2007
Limite des retours : 30 mai 2007
Résultats académiques sur internet : juin 2007
Résultats nationaux : octobre 2007

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.
Champ : France métropolitaine, DOM. CFA, y compris CFA agricoles. Interrogation des sortants d’apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.
Collecte de l’information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l’enquête aux services statistiques académiques (SSA). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.
Historique : enquête effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l’enquête auprès des lycéens (n° 74) ; annuelle.
Résultats et publications : description et analyse de,
- la situation des sortants d’apprentissage : emploi, chômage, etc. ;
- l’insertion selon le diplôme possédé et le sexe ;
- l’insertion des apprentis selon les spécialités de formation ;
- modalités de recherche d’emploi qui ont abouti ;
- l’insertion des apprentis selon le type d’emploi occupé ;
- disparités régionales.
Les résultats sont publiés dans la Note d’information, Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.
Calendrier :

Lancement : janvier 2007
Date d’observation : 1er février 2007
Limite des retours : 30 mai 2007
Résultats : octobre 2007

Thème 8 : Observatoire des acquis des élèves et évaluations diagnostiques de rentrée

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : test des outils construits préparant les évaluations bilans de 2008.
Champ : France métropolitaine. Échantillons de classes de CM2 et de troisième dans les écoles et collèges publics et privés.
Collecte de l’information : elle s’effectue auprès des élèves des classes composant l’échantillon par voie d’épreuves standardisées “papier-crayon” et s’accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants, aux directeurs d’école et aux principaux de collège.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : les données collectées sont utilisées pour la mise au point définitive des outils d’évaluation et ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :

Lancement : mai 2007
Date d’observation : mai-juin 2007
Limite des retours : mi-juin 2007

Finalité : évaluations bilans de compétences des élèves 2007.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de CM2 et de troisième dans les écoles et collèges publics et privés.
Collecte de l’information : elle s’effectue auprès des élèves des classes composant l’échantillon par voie d’épreuves standardisées “papier-crayon” et s’accompagne de questionnaires de contexte différenciés aux élèves, aux enseignants, aux directeurs d’école et principaux de collège.
Historique : opération nouvelle faisant suite à l’expérimentation lancée en 2006.
Résultats et publications : les données collectées sont utilisées pour la mise au point définitive des outils d’évaluation et ne donnent pas lieu à publication.
Calendrier :

Lancement : mai 2007
Date d’observation : mai-juin 2007
Limite des retours : mi-juin 2007
Résultats : 1er trimestre 2008

Finalité : évaluation comparative des compétences des élèves en 2007 par rapport aux élèves de 1987 et 1997.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d’élèves de sixième des établissements publics et privés (3000).
Collecte de l’information : épreuves standardisées “papier-crayon”, reprises à l’identique des épreuves de 1987 et 1997.
Historique : évaluations réalisées en fin de CM2 en 1987 et 1997, qui s’inscrivent dans l’évaluation du suivi de la politique éducative relative aux enseignements de la maîtrise de la langue et des mathématiques à l’école primaire.
Résultats et publications : les résultats seront publiés dans une Note d’information.
Calendrier :

Lancement : mai 2007
Date d’observation : mai-juin 2007
Limite des retours : fin juin 2007
Résultats : novembre 2007

Finalité : évaluation comparative des difficultés rencontrées par les élèves en 2007 par rapport aux élèves de 1997 et 2002.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d’élèves de sixième des établissements publics et privés (10 000).
Collecte de l’information : épreuves standardisées “papier-crayon”, reprises à l’identique des épreuves de 1997 et 2002.
Historique : évaluations réalisées aux rentrées 1997 et 2002, qui s’inscrivent dans la politique de l’apprentissage de la lecture et des dispositifs d’aide aux élèves en difficultés mis en œuvre pour améliorer la réussite scolaire.
Résultats et publications : les résultats seront publiés dans une Note d’information.
Calendrier :

Lancement : septembre 2007
Date d’observation : septembre 2007
Limite des retours : mi-octobre 2007
Résultats : mars 2008

Finalité : renseigner les indicateurs de la LOLF sur la proportion d’élèves maîtrisant les compétences de base définies en référence au socle commun.
Champ : France métropolitaine. Échantillon d’élèves de CM2 et de troisième dans les écoles et collèges publics et privés, ambition réussite, ZEP et hors ZEP.
Collecte de l’information : par voie d’épreuves standardisées “papier-crayon’’ auprès des élèves composant l’échantillon.
Historique : opération lancée en 2005, nouveau protocole en 2007.
Résultats et publications : les données collectées sont utilisées pour le calcul des indicateurs de la LOLF.
Calendrier :

Lancement : mars 2007
Date d’observation : mars-avril 2007
Limite des retours : avril 2007

Finalité : tester les outils construits dans huit pays européens pour l’évaluation des compétences en compréhension de l’oral en anglais et en allemand au niveau B1 du Cadre européen de référence pour les langues.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de classes de seconde et de première dans les LEGT publics et privés.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie d’épreuves standardisées “papier-crayon” auprès des élèves des classes composant l’échantillon et s’accompagne de questionnaires de contexte pour les élèves.
Historique : suite de l’opération réalisée en 2006.
Résultats et publications : les données collectées sont utilisées pour la mise au point définitive des items de la banque mais ne donnent pas lieu à publication ; la banque est mise à disposition des institutions participant au projet qui en feront une diffusion contrôlée en direction des instances d’évaluation et de certification (fin 2007).
Calendrier :

Lancement : janvier 2007
Date d’observation : janvier 2007
Limite des retours : février 2007
Résultats : calendrier Union européenne

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française dans le cadre de la journée “Appel Préparation Défense” (APD).
Champ : France métropolitaine, DOM, COM. Population entière de jeunes français âgés d’environ 17 ans.
Collecte de l’information : elle s’effectue par voie d’épreuves “papier-crayon-QCM” ; la collecte et la saisie des informations sont réalisées sous la responsabilité du ministère de la défense, les fichiers sont ensuite transmis à la DEPP.
Historique : première enquête en 2000 ; opération conduite conjointement avec le ministère de la défense ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note Évaluation.
Calendrier :

Lancement : janvier 2007
Date d’observation : année civile 2007
Limite des retours : en continu
Résultats : juin 2008

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : donner des repères nationaux aux enseignants, formateurs et corps d’inspection.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national représentatif des élèves de 6ème des établissements publics et privés (5000).
Collecte de l’information : remontée informatisée des données de l’échantillon.
Historique : évaluation mise en place à la rentrée 1989 qui s’inscrit dans le triptyque “évaluation-formation-réponse” mis en œuvre pour améliorer la réussite scolaire ; annuelle.
Résultats et publications : résultats consultables sur internet (novembre 2007).
Calendrier :

Lancement : septembre 2007
Date d’observation : septembre 2007
Limite des retours : mi-octobre 2007
Résultats : novembre 2007

Thème 9 : Évaluation des pratiques

REMONTÉES DE FICHIERS ET COLLECTES INFORMATISÉES

Finalité : connaître le profil des élèves accueillis en classes et en ateliers relais et apprécier le devenir des élèves après leur passage dans ces structures.
Champ : France métropolitaine. Collèges publics.
Collecte de l’information : elle s’effectue en deux vagues sur la base d’un questionnaire électronique que saisissent les équipes pédagogiques et les coordonnateurs des classes et ateliers relais.
Historique : opération lancée en 1999 et réalisée conjointement avec la DGESCO ; annuelle.
Résultats et publications : bilan quantitatif et qualitatif des élèves accueillis au cours et à l’issue du séjour en classes et ateliers relais (données agrégées). Les résultats sont publiés dans la Note Évaluation.
Calendrier :

Lancement : février 2006
Date d’observation : année scolaire 2005-2006
Limite des retours : juillet 2006 - janvier 2007
Résultats : mars 2007

COLLECTES PAR QUESTIONNAIRE

Finalité : apprécier les pratiques effectives, les attentes et les représentations en ce domaine d’enseignants et d’élèves du collège.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon de collèges publics et privés.
Collecte de l’information : des questionnaires spécifiques sont adressés aux enseignants et aux élèves.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans une Note Évaluation et dans les Dossiers.
Calendrier :

Lancement : avril 2007
Date d’observation : octobre 2007
Limite des retours : novembre 2007
Résultats : mars 2008

Finalité : Apprécier les pratiques d’enseignement en mathématiques au niveau de l’école obligatoire et mieux cerner, à travers leurs réponses à deux questionnaires, l’image que professeurs et élèves se font de la discipline.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon de collèges et d’écoles publics et privés sous contrat.
Collecte de l’information : des questionnaires spécifiques sont adressés à des enseignants et à des élèves des écoles et collèges de l’échantillon.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : les résultats seront publiés dans une Note Évaluation et dans les Dossiers.
Calendrier :

Lancement : janvier 2007
Date d’observation : avril 2007
Limite des retours : mai 2007
Résultats : printemps 2008

Finalité : apprécier les pratiques déployées par les enseignants, tant au collège qu’au lycée, pour éduquer leurs élèves aux médias, notamment grâce aux activités de formation dispensées par le Centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information (CLEMI) tout au long de l’année et dans le cadre de la semaine de la presse à l’école.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon de collèges et lycées publics et privés sous contrat.
Collecte de l’information : des questionnaires spécifiques sont adressés à des enseignants qui participent à la Semaine de la presse à l’école et aux personnels responsables de l’inscription de leur établissement à cette manifestation.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : les résultats seront publiés dans une Note Évaluation et dans les Dossiers.
Calendrier :

Lancement : novembre 2006
Date d’observation : mars 2007
Limite des retours : avril 2007
Résultats : janvier 2008

Finalité : apprécier le rôle et les pratiques des enseignants en matière d’orientation des élèves en classe de troisième et de terminale et questionner des élèves sur leur perception de l’action enseignante sur ce thème.
Champ : France métropolitaine, DOM. Échantillon de collèges et lycées publics.
Collecte de l’information : des questionnaires spécifiques sont adressés à des enseignants et à des élèves.
Historique : opération nouvelle.
Résultats et publications : les résultats seront publiés dans une Note Évaluation et dans les Dossiers.
Calendrier :

Lancement : janvier 2007
Date d’observation : mai 2007
Limite des retours : juin 2007
Résultats : printemps 2008