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spécial n°2 du 29 mars 2007
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PROGRAMME DES OPÉRATIONS STATISTIQUES ET DE CONTRÔLE DE GESTION DES DIRECTIONS D’ADMINISTRATION CENTRALE POUR L’ANNÉE 2007
C. n° 2007-052 du 2-3-2007
NOR : MENP0700482C
RLR : 120-1
MEN - DEPP
Texte adressé au doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ; au chef du service
de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; au doyen de l’inspection générale des bibliothèques ; aux directeurs généraux d’administration centrale ; aux directrices et directeurs d’administration centrale ; aux rectrices
et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux responsables d’établissements scolaires et universitaires.
Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d’informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l’année 2007 par les directions d’administration centrale.
Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer l’ensemble des acteurs qui concourent à l’alimentation des systèmes d’information sur l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur et la recherche, des collectes d’information prévues.
Il répond à la préoccupation constante de minimiser la charge des services déconcentrés et des établissements d’enseignement en veillant à limiter le nombre de collectes et leur périodicité. Cet effort se traduit cette année encore par le caractère biennal accordé à quelques opérations (pour lesquelles la réalisation est reportée en 2008) et par l’allègement sensible des questionnements ou leur révision dès que leur pertinence n’est pas avérée. Depuis l’année 2004, seules les opérations nécessitant une prise d’information ou un traitement particulier tel que la saisie de données, la validation et la constitution de fichiers y figurent ; celles donnant lieu à des extractions directement issues des applications nationales à des fins propres de gestion ne sont plus mentionnées.
Le programme est constitué par :
- les enquêtes statistiques, les évaluations-bilans et l’évaluations diagnostique de rentrée, conduites par la DEPP ;
- les opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions.
Il donne, outre les caractéristiques des opérations, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats et distingue, comme précédemment, les remontées d’informations informatisées des collectes par voie de questionnaire.
Sa parution régulière au B.O. sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d’opérations statistiques et de contrôle de gestion.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Daniel VITRY
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bulletin officiel [B.O.]