ACCORD-CADRE ENTRE LE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ET LE DISTRICT MULTIPLE 103 FRANCE DU LIONS CLUBS INTERNATIONAL
Accord-cadre du 6-3-2007
NOR : MENE0701071X
RLR : 501-4a
MEN - DESCO A5

Un accord-cadre

a été signé
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
d'une part,
Le président du Conseil des gouverneurs du district multiple, 103, France du Lions Clubs International
(désigné ci-après par le sigle "le Lions Clubs " )

d'autre part,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Il existe aujourd'hui en France plus de 1200 Lions Clubs constituant un réseau de 30 000 membres.
Le Lions Clubs international présente une éthique et manifeste un engagement dynamique comme en témoignent les nombreuses actions entreprises par ces clubs dans les domaines humanitaires, sociaux, culturels, scolaires...
En France, outre les programmes internationaux d'échanges et de services, les Lions mènent des actions d'accompagnement auprès des jeunes, notamment pour leur entrée dans la vie active.
C'est dans ce cadre de l'accompagnement des jeunes et de leur préparation à la vie professionnelle que le Lions Clubs souhaite poursuivre et accentuer ses actions en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les membres de l'association qui représentent un échantillon professionnel très large, apportent une expérience et une connaissance à valoriser auprès des jeunes dans des métiers relevant de secteurs très diversifiés : qu'il s'agissent des métiers émergents (conseils, audit), souvent méconnus des élèves, d'autres accessibles à tous les niveaux de formation, professionnel libéral, dirigeant, collaborateur, personnel administratif et d'une façon plus générale de ceux des petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales.
Composés d'un nombre important de respon sables (d'entreprises, de cadres, d'ingénieurs), les membres des clubs attesteront du fort potentiel de création d'emploi et des perspectives importantes de création, voire de reprises d'entreprises.
Enfin, le maillage des Clubs sur le territoire national favorise la proximité et la mobilisation des membres et rend compte de l'offre d'emplois tant en zones urbaines qu'en milieu rural.
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite quant à lui renforcer sa coopération avec le monde professionnel dans des actions conduites notamment dans le domaine de l'information des jeunes sur les métiers, les prérequis pour accéder à la qualification professionnelle et leurs débouchés. Il entend que le système éducatif prenne mieux en considération le rôle fondamental que les entreprises jouent dans le développement économique et social du pays et que se développent les initiatives qui font connaître l'entreprise, les secteurs professionnels, les professions diverses à l'ensemble du système éducatif et qui permettent l'accueil, dans les établissements scolaires, des acteurs du monde professionnel.
C'est la raison pour laquelle il est apparu nécessaire de définir des priorités d'actions conduisant à mieux informer les jeunes, leurs familles, les chefs d'établissements, les personnels enseignants et d'orientation sur les métiers, les débouchés et les formations, priorités sur lesquelles le ministère et les réseaux du Lions Clubs signataire décident de s'engager conjointement et dont la mise en œuvre reposera, sur une mobilisation de tous les acteurs tant au niveau national qu'aux niveaux académique et local.
Le Lions Clubs apporte actuellement son concours aux actions menées par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans deux aca démies-Lille et Amiens-à travers la signature d'accords-cadre visant à sensibiliser les jeunes à leur avenir professionnel.
Décidés à élargir ce partenariat au niveau national, les parties conviennent de centrer leur coopération sur les enseignements dispensés notamment dans le cadre de la découverte professionnelle aux élèves de classe de troisième, enseignements évalués en contrôle continu et dont les notes obtenues sont prises en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet.
Les parties ont conscience que la réussite de ce partenariat repose sur l'engagement volontaire de leurs responsables et de leurs structures concernées localement. Elles en mesurent l'enjeu et l'exigence, si importants qu'ils méritent un investissement personnel de chacun des acteurs.

Article 1 - Option de découverte professionnelle 3 heures
Cette coopération sera mise en œuvre dans le cadre de l'option facultative de découverte professionnelle (3 heures hebdomadaires) visant à apporter aux élèves une première connaissance du monde professionnel par une découverte des métiers, du milieu professionnel et de l'environnement économique et social.
Les interventions doivent permettre d'appréhender la réalité de l'univers des métiers, notamment ceux ayant trait aux professions parfois moins connues exercées par les membres du Lions Clubs. Cette première approche du monde des professions contribue à élargir et compléter la culture générale des collégiens et participe à l éducation à orientation.
Les compétences suivantes sont particuliè rement concernées :
- découvrir des métiers et des activités professionnelles ;
- présenter un métier en identifiant les princi pales tâches, l'activité du professionnel, les outils utilisés ;
- analyser les prérequis et les compétences de base indispensables ;
- distinguer les conditions d'exercice des métiers selon leur environnement : très petites entreprises, petites et moyennes entreprises, grande entreprise, travailleur indépendant... ;
- découvrir des lieux et des modalités de formation ;
- mettre en relation les parcours professionnels et les cursus de formation.
Article 2 - Module de découverte professionnelle 6 heures
Cette coopération sera également proposée dans le cadre du module de découverte professionnelle (6 heures hebdomadaires) qui concerne plus particulièrement un public d'élèves volontaires, prêts à se mobiliser autour d'un projet de poursuite de formation à l'issue de la classe de troisième. Il s'agit de contribuer à l'objectif principal d'aider les élèves dans la construction de leur projet personnel et scolaire par une meilleure connaissance du monde professionnel et des métiers exercés par les membres du Lions Clubs.
Article 3 - Actions d'information et d'orientation
Que ce soit au titre de l'option facultative ou du module de découverte professionnelle, ces contributions pourront aussi prendre la forme de participation aux forums des métiers, rencontres "écoles-entreprises " ou encore de l'accueil au sein des entreprises de jeunes en séquences d'observation.
L'ensemble de ces actions doit contribuer à améliorer l'orientation des jeunes vers les voies générale, technologique ou professionnelle et faciliter l'élaboration et la maturation de leurs choix professionnels. Ces actions contribuent également à préciser le projet des élèves.
Article 4 - Formations des membres des équipes éducatives
Les membres du Lions Clubs pourront s'impliquer entre autres, dans le protocole de formation des membres des équipes éducatives (chefs d'établissements, enseignants, documentalistes, conseillers d'éducation, conseiller d'orientation psychologue etc) concernés par l'option de découverte professionnelle.
Ce protocole élaboré par le CERPET dans le cadre de ses missions "relations éducation/entreprise " définit une méthodologie de formation des enseignants axée sur la connaissance des compétences nécessaires à l'exercice des métiers centrée sur une approche de l'entreprise par ses activités.
Les champs professionnels très diversifiés auxquels appartiennent les membres du Lions Clubs permettront l'accueil sous forme de stages de 4 jours des volontaires Adultes cités ci-dessus et des Jeunes concernés. Le maillage territorial des Clubs permettra de s'adapter très précisément aux besoins des académies.
Article 5 - Modalités de fonctionnement
Au niveau des bassins de formation, les activités sont conduites en partenariat avec tous les acteurs pertinents au regard des modes d'organisation territorial et local. Elles s'appuient, en particulier, sur le réseau des centres d'information et d'orientation (CIO), et sur le chef du service académique d'information et d'orien tation (CSAIO) qui ont vocation à favoriser les relations entre les professionnels et les établissements scolaires.
Dans cette perspective, le ministère de l'édu cation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'engage à informer les recteurs de l'existence du présent accord dont une copie leur sera communiquée. Au sein de chaque rectorat, le chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) sera chargé de la mise en œuvre du présent accord et ses coordonnées seront transmises aux autres parties.
Le Lions Clubs s'engage à informer ses représentants locaux de l'existence du présent accord dont une copie leur sera communiquée.
Article 6 - Comité de pilotage
Un comité de suivi de l'application du présent accord est créé ; il est composé de représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de représentants du Lions Clubs. Ce comité veille à l'application du présent accord, il peut pro poser tout amendement de nature à en améliorer la mise en œuvre.
Il remet un rapport annuel aux parties sur les résultats de sa mise en œuvre.
Article 7 - Durée de l'accord
Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée d'un an et il est renouvelable par tacite reconduction.

Fait à Paris, le 6 mars 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le président du conseil des Gouverneurs du DM 103 du Lions Clubs international
Jean Claude BREUGNON