L’État a engagé un effort particulier pour favoriser la maîtrise des nouveaux outils de production, de transformation et de diffusion de l’information par l’ensemble de la société. L’éducation nationale contribue naturellement à ce projet gouvernemental d’une société de l’information pour tous qui nécessite un effort éducatif ambitieux. Son rôle est de dispenser à chaque citoyen la formation qui, à terme, lui permettra de faire des technologies de l’information et de la communication une utilisation raisonnée, de percevoir les possibilités et les limites des traitements informatisés, de faire preuve d’esprit critique face aux résultats de ces traitements et d’identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s’inscrivent ces utilisations. Cela se traduit dans l’enseignement scolaire par les différents niveaux du brevet informatique et internet (B2i®) et, dans l’enseignement supérieur, par les certificats informatique et internet (C2i®) niveau 1 et niveau 2.
La présente circulaire a pour objet d’engager, pour les métiers d’ingénieur, la mise en place du niveau 2 du C2i® annoncé par la circulaire n° 2002-106 du 30 avril 2002 et de préciser le référentiel de compétences qui a été élaboré en étroite collaboration avec les branches professionnelles. Elle fixe également les principes généraux de sa mise en œuvre et de sa validation dans le cadre de l’expérimentation.
Les universités se sont déjà engagées dans la mise en œuvre du C2i® niveau 1 qui décrit les compétences désormais indispensables à la poursuite d’études supérieures. Les C2i® niveau 2 ont comme objectif de valider les compétences, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Le public concerné par ce C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur” est constitué des futurs ingénieurs issus des écoles habilitées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé et figurant à l’arrêté interministériel d’habilitation publié chaque année au B.O., des étudiants des masters habi lités dans le champ des sciences et des technologies et des ingénieurs en activité.
Ce C2i® niveau 2 suppose la maîtrise des compétences définies par le C2i® niveau 1 et vise à attester des compétences professionnelles communes et nécessaires à tous les ingénieurs pour l’exercice de leur métier dans ses dimensions professionnelles et citoyennes.
Cet ensemble de compétences se décline dans les domaines suivants :
• Domaines généraux :
- problématique et enjeux liés aux aspects juridiques en contexte professionnel ;
- sécurité de l’information et des systèmes d’information.
• Domaines technologiques :
- standards, normes techniques et interopérabilité ;
- environnement numérique et ingénierie collaborative ;
- recherche, gestion et diffusion.

La validation des compétences se fera selon les modalités précisées dans le cahier des charges ci-après. Les établissements qui pourront délivrer le certificat sont les écoles d’ingénieurs habilitées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé et les universités qui proposent des masters habilités dans le champ des sciences et des technologies. Les modalités d’acquisition des compétences par les élèves, les étudiants et les stagiaires sont laissées à l’initiative des écoles et des universités. L’adhésion au cahier des charges vaudra autorisation à valider ce certificat informatique et internet niveau 2 “métiers de l’ingénieur”.
L’expérimentation se fera dans les établis sements sélectionnés par le comité de pilotage du projet et dont la liste est précisée ci-après. Cette première phase doit permettre la généralisation à tous les établissements pour l’année universitaire 2009-2010.

Le cahier des charges pour l’expérimentation

A - Les objectifs de l’expérimentation
L’expérimentation doit permettre :
- de valider le référentiel national et préciser le niveau d’exigences en vue de sa généralisation ;
- de recenser les différentes modalités de formation et de validation dans une perspective de mutualisation ;
- de faire émerger les préconisations permettant la généralisation.
B - Suivi et mise en œuvre de l’expérimen tation
Un groupe d’experts proposé par le comité de pilotage du C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur” assure le suivi de cette expérimentation.
Chaque établissement expérimentateur désigne un correspondant pour la mise en place et le suivi de l’expérimentation. Chaque établissement expérimentateur s’engage à mettre à disposition les informations et documents nécessaires au suivi et à l’évaluation de l’expérimentation.
Les résultats seront transmis au comité de pilotage en fin d’expérimentation.
C - Modalités d’inscription
Est admis à se présenter au C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur”, tout candidat auprès des établissements expérimentateurs justifiant des compétences du C2i® niveau 1.
D - Modalités de validation
L’évaluation se fera au travers d’activités ou épreuves permettant de valider toutes les compétences du référentiel ci-après. Les productions seront regroupées dans un dossier de compétences personnel à des fins de certification. Pour chaque activité le contexte professionnel sera précisé.
Le suivi individualisé du candidat sera assuré après un positionnement initial.
Sous réserve de ces conditions, l’établissement certificateur a toute liberté dans le choix des modalités d’évaluation et dans l’organisation de celles-ci.
Les modalités de validation, dans le cadre défini ci-avant, sont approuvées par les instances compétentes de l’établissement habilité.
E - Modalités de délivrance
Si le C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur” est inclus dans un diplôme, il figure au supplément du diplôme, sinon c’est un certificat séparé.
Le C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur” est délivré au candidat au plus tard au moment où il acquiert le diplôme ou à l’issue de sa formation.
F - Jury
Le responsable de l’établissement autorisé à délivrer le C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur” procède à la désignation du jury présidé par un enseignant ou un enseignant-chercheur de l’établissement.
G - Liste des établissements expérimentateurs
- INSA de Rouen
- École Centrale de Lyon
- ENSAM
- Université du Maine (ENSIM)
- Université Claude Bernard Lyon I (ISTIL, MIAGE)
- Université de Bretagne Sud (Masters, ENSIBS)
- Université Paul Sabatier de Toulouse (MIAGE)
- ECAM Lyon (Groupe ECAM)
- ISARA de Lyon (FESIA)
- Hautes études d’ingénieur.

Le référentiel national du C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur”

A - Domaines généraux

B - Domaines technologiques

Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS