| NOMINATIONS CAP des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
NOR : MENA0800159A
ARRÊTÉ du 19-2-2008
MEN ESR SAAM A2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2005-1215 du 26-12-2005 ; D. n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; arrêtés du 11-10-2007 ; PV du scrutin du 4-12-2007
Article 1 - Sont, à compter du 1er janvier 2008, nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps à l’égard des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : Représentants titulaires - M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général, président ; - M. Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines ; - Mme Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur des affaires financières ; - M. Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général de l’enseignement supérieur. Représentants suppléants - M. Xavier Turion, chef du service de l’action administrative et de la modernisation ; - Mme Catherine Moreau, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques ; - M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire ; - Mme Catherine Daneyrole, chef de service, adjointe à la directrice de l’encadrement. Article 2 - Sont également, à compter de la même date, nommés représentants élus du personnel à la commission considérée : Représentants titulaires Attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur - M. Patrick Chauvet, A & I - UNSA ; - M. Alain Sauton, SGEN CFDT. Attaché d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur - Mme Marie-Christine Baudry, ASAMEN ; - M. Thierry Catelan, A & I - UNSA. Représentants suppléants Attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur - Mme Régine Fourmann, A & I - UNSA ; - M. René-Teddy Tanier, SGEN CFDT. Attaché d’administration centrale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur - M. Philippe Salles, ASAMEN ; - Mme Claire Pion, A & I - UNSA. Article 3 - Le chef du service de l’action administrative et de la modernisation est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 février 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation, Le secrétaire général Pierre-Yves DUWOYE haut de page |