La séance du CCHS s’est ouverte sous la présidence de M. Thierry Le Goff, directeur général des ressources humaines. Les travaux du comité se sont poursuivis sous la conduite de M. Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines.
M. Le Goff accueille les participants. La représentation de l’administration a été modifiée par arrêté du 22 octobre 2007 publié au B.O. n° 39 du 1er novembre 2007.
Après approbation du procès-verbal de la séance du CCHS (enseignement scolaire) du 12 juin 2007, les points suivants ont été abordés :
Suivi de la mise en place du plan amiante
Le plan d’action ministériel ( B.O. n° 42 du 17 novembre 2005) se poursuit :

La brochure “l’amiante en prévenir les risques, dans l’éducation nationale”

La brochure a été diffusée à 1 050 000 exemplaires à tous les personnels de l’éducation nationale à compter de la rentrée scolaire 2007-2008. Elle est accessible sur le site http://www.education.gouv.fr, à partir du portail d’accueil.
Les recteurs d’académie, entourés de comités de pilotage locaux composés du secrétaire général, du directeur des ressources humaines, du médecin conseiller technique, du médecin de prévention, de l’inspecteur hygiène et sécurité (IHS), de l’agent chargé de la mise en œuvre (ACMO), de l’ingénieur régional de l’équipement, procéderont au recensement des personnels susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante et organiseront leur éventuel suivi médical.

Le recensement des personnels susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante

Au cours du 1er trimestre 2008, les personnels de l’éducation nationale, nés en 1949 et avant, seront recensés de la manière suivante :
- les agents qui exercent un métier ou enseignent une discipline figurant dans la liste des métiers ou disciplines exposant ou ayant exposé aux poussières d’amiante recevront un questionnaire d’autoévaluation et une note d’information,
- les autres agents recevront une note d’information.
Le questionnaire d’autoévaluation sera téléchargeable sur le site http://www.education.gouv.fr et sur les sites académiques.
Les questionnaires d’autoévaluation seront analysés par un prestataire unique choisi dans le cadre d’un marché négocié. Le niveau d’exposition aux poussières d’amiante de chaque agent sera évalué à partir de l’analyse des questionnaires d’autoévaluation.
À compter de 2009, les agents nés en 1950, 1951, 1952... seront recensés au fur et à mesure.

Le suivi médical

Un suivi médical adapté sera proposé aux agents en fonction de leur niveau d’exposition aux poussières d’amiante.
Bilan de l’activité des inspecteurs d’hygiène et de sécurité (IHS) pour l’année scolaire 2006-2007
Mme Leydier, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche expose la synthèse des entretiens conduits par les inspections générales avec les IHS puis M.Bousquet, inspecteur d’hygiène et de sécurité de l’académie de Lyon, présente le rapport d’activité des IHS.
Rapport d’activité de la médecine de prévention pour l’année scolaire 2005-2006
Le Docteur Faibis, médecin conseiller technique, chargée de la coordination des médecins de prévention pour la santé des personnels, à la direction générale des ressources humaines, fait le point sur la situation des effectifs à la rentrée 2007-2008 et présente le rapport pour l’année scolaire 2005-2006
Informations diverses

- Le projet de décret relatif à la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en matière de sécurité et de santé au travail pour les personnels exerçant dans les établissements publics locaux d’enseignement. Ce texte fixe la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, dans les EPLE, pour tous les acteurs de l’hygiène, de la sécurité et de la médecine de prévention.
- Le projet de circulaire relative à l’application des règles de sécurité et de santé au travail dans les services déconcentrés rappelle dans un document unique les missions de l’ensemble des acteurs de la sécurité et de la santé au travail.
- La session de formation des représentants du personnel, prévue initialement en novembre 2007, est reportée à une date ultérieure.
Tous ces points figurent au procès verbal de la réunion du CCHS compétent pour l’enseignement scolaire du 10 décembre 2007. Ce document sera consultable à l’adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/pid375/sante-et-securite-au-travail.html