Le décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l’organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dispose que le chef d’établissement délivre à l’étudiant, à l’issue de chaque année d’études, une attestation descriptive de son parcours de formation. Établie sur la base d’une grille nationale de référence, celle-ci mentionne pour chaque élément constitutif du parcours de formation correspondant à des acquisitions attestées de connaissances et d’aptitudes une valeur définie en crédits dans la limite de 60 pour la première année d’études et de 120 pour un parcours complet en classe préparatoire.
À ce titre, vous trouverez sous ce pli :
- un exemple d’attestation descriptive de parcours de formation, pour chacune des trois filières (littéraire ; économique et commerciale ; scientifique) ;
- les grilles de référence correspondant à chacune des filières et voies des CPGE.
Les exemples d’attestations descriptives ont été établis par analogie avec l’annexe descriptive au diplôme délivrée par les établissements d’enseignement supérieur. L’attestation fait référence aux programmes publiés au B.O., rappelle que la formation s’inscrit au sein des études conduisant au grade de licence, en définit les objectifs, précise le contenu des enseignements suivis à titre obligatoire ou optionnel ainsi que les modalités d’évaluation des connaissances et aptitudes. Elle comporte une appréciation globale sur les résultats obtenus par l’étudiant.
Les grilles de référence mettent en regard, pour chaque année et semestre, les disciplines regroupées par domaines et les crédits correspondants. Ces derniers ont une valeur indicative et sont fongibles entre eux, afin de permettre de tenir compte du poids variable des options, d’une part, de faire intervenir le cas échéant une compensation entre les disciplines enseignées, d’autre part.
Ces attestations et grilles ont fait l’objet d’une concertation dans le cadre du dispositif de suivi prévu à l’article 11 modifié du décret précité. Un bilan de leur mise en œuvre sera dressé à l’issue de la présente année universitaire.
Je rappelle par ailleurs qu’aux termes de l’article 9 modifié du décret, les lycées et les établissements de poursuite d’études sont invités à passer des conventions de coopération pédagogique précisant notamment les modalités de validation, par les établissements d’accueil, des crédits mentionnés et prévoyant, pour l’examen des dossiers individuels, l’organisation de commissions mixtes. Pendant la phase de mise en place de ces conventions, les recteurs s’attacheront à coordonner les initiatives afin de favoriser une meilleure cohérence au sein de chaque académie.

La ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
Valérie PECRESSE

Annexe 1

ATTESTATION DESCRIPTIVE DU PARCOURS DE FORMATION EN CLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDES ÉCOLES

Annexe au format PDF ESRS0800077C_annexe1.pdf - 4 pages, 40 Ko

Annexe 2

ATTESTATION DESCRIPTIVE DU PARCOURS DE FORMATION EN CLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDES ÉCOLES

Annexe au format PDF ESRS0800077C_annexe2.pdf - 3 pages, 36 Ko

Annexe 3

ATTESTATION DESCRIPTIVE DU PARCOURS DE FORMATION EN CLASSE PRÉPARATOIRE AUX GRANDES ÉCOLES

Annexe au format PDF ESRS0800077C_annexe3.pdf - 3 pages, 38 Ko

Annexes 4, 5, 6

VALEUR INDICATIVE EN CRÉDITS PAR DISCIPLINE, DOMAINE ET PAR SEMESTRE
Filières littéraire, économique et commerciale, scientifique

Annexes au format PDF ESRS0800077C_annexe4.pdf - 20 pages, 1,6 Mo