bandeau BOnouvelle fenêtre vers education.frMinistère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherchelien vers la page d'accueil du bulletin officiellien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 12 du 20 mars 2008 - sommaireMENA0800208A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
NOR : MENA0800208A
ARRÊTÉ du 10-3-2008
MEN
ESR
SAAM A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006, mod. par A. du 23-4-2007, A. du 27-8-2007et A. du 14-1-2008

Article 1 - L’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Au lieu de : Mme Marie-France Sorre représentant le SGPEN-AC-UGICT-CGT,
lire : M. Claude Marchand représentant le SGPEN-AC-UGICT-CGT.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 10 mars 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE

haut de page

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche