L’objet de la présente note de service est de préciser les modalités de participation au mouvement général des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) et des inspecteurs d’académie adjoints (IAA).
Les opérations de mutation ont pour but de privilégier l’adéquation des profils des candidats aux caractéristiques des postes à pourvoir. Il s’agit de valoriser, grâce à cette opération, les compétences individuelles, l’expérience acquise et, dans la mesure du possible, de satisfaire les souhaits de mobilité géographique des candidats.

Deux situations peuvent être distinguées :
Les IA-DSDEN et IAA d’une part, les autres candidats à la nomination dans un emploi d’IA-DSDEN d’autre part.
Le mouvement des IA-DSDEN et des IAA concerne, dans un souci de continuité du service, sauf exception, les IA-DSDEN et les IAA nommés depuis au moins trois ans dans le poste actuel. À cet égard, l’exercice des fonctions d’IA adjoint permet un développement des compétences requises pour l’accès aux fonctions d’IA-DSDEN. C’est pourquoi il est conseillé aux candidats n’ayant jamais exercé ces fonctions de formuler des souhaits d’affectation dans des postes d’IA adjoint.
Sont également concernés, les personnels qui ont déjà exercé les fonctions d’IA-DSDEN avant d’obtenir un détachement (autres administrations, collectivités territoriales, postes à l’étranger...).
Il est rappelé la possibilité pour les IAA de bénéficier à titre personnel du traitement indiciaire auquel ils auraient droit dans leur corps d’origine si celui-ci est ou devient supérieur au traitement résultant du classement dans l’emploi d’IAA (décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 relatif au statut des IA-DSDEN et IAA).
• Les autres candidats à une nomination dans l’emploi d’IA-DSDEN et IAA
Peuvent être nommés dans l’emploi d’IA-DSDEN et d’IAA, les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) titulaires et pour les emplois d’IA-DSDEN, dans la limite de cinq pour cent des emplois, les administrateurs civils justifiant de huit années de service en cette qualité.
Peuvent également être nommés dans ces emplois, les fonctionnaires appartenant à un autre corps ou à un cadre d’emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l’indice terminal est supérieur à l’indice brut 1015, qui justifient de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadres d’emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel. Les fonctionnaires autres que les membres des corps recrutés par la voie de l’ENA ou de l’École polytechnique doivent justifier, durant les huit années exigées, de l’exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d’acquérir l’expérience administrative nécessaire à l’occupation des emplois de chef de service déconcentré. Une commission examine notamment le respect de cette dernière condition.

B.1 Documents à fournir par chaque candidat
- Une lettre de motivation (deux pages maximum).
- Un curriculum vitae synthétique (1 page maximum) faisant apparaître les compétences développées, les principales fonctions exercées par le candidat et les dates correspondantes. Il doit être conçu pour pouvoir être utilisé indépendamment de la fiche mentionnée au B.3 de la présente note.
- Un rapport d’activités. Ce rapport peut être intégré dans le (II) de la fiche d’évaluation évoquée ci-après (B.3) et contenir explicitement les trois rubriques suivantes :
1) Missions et objectifs confiés par l’institution au cours des dernières années,
2) Principales actions engagées personnellement sur le terrain,
3) Bilan des différentes actions, résultats obtenus et moyens mis en œuvre au regard, plus particulièrement pour les IA-DSDEN et les IAA, des caractéristiques du département (atouts, faiblesses, difficultés spécifiques...). Ce document sera daté, signé, et identifié par les nom, prénom, emploi occupé actuellement et localisation du candidat.
- La liste des postes souhaités (voir C.1 ci-après).
- Une copie des derniers arrêtés de classement ou d’avancement dans leur corps (IA-IPR, administrateur civil, autre...) et dans leur emploi fonctionnel (IAA, IA-DSDEN, autres emplois fonctionnels...).
B.2 Documents à fournir par les candidats qui n’appartenant pas aux corps des IA-IPR ou des administrateurs civils s’inscrivent dans le cadre des conditions statutaires exigées aux articles 1er et 2 du décret du 18 juin 2001. Les candidats communiquent un dossier comprenant tous les éléments de la carrière et une description détaillée des fonctions occupées permettant d’apprécier le respect des conditions statutaires exigées aux articles 1er et 2 du décret du 18 juin 2001 susvisé.
Les candidats attestent sur l’honneur l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.
Une commission se réunira si des candidatures le nécessitent, sur la base des documents mentionnés au B.1, B.2 et B.3. Compte tenu des spécificités du mouvement, la validation d’une candidature ne préjuge pas de l’affectation du candidat sur un poste. Elle permet seulement de prendre en compte sa candidature, au même titre qu’un autre candidat, remplissant les conditions statutaires d’accès à ces emplois.
B.3 La fiche d’évaluation du candidat, complétée par le recteur

Son modèle figure sur le site http://www. education.gouv.fr, rubrique “personnels d’encadrement / emplois fonctionnels / IA-DSDEN”.
Elle permet de présenter une évaluation de chaque candidat, dans l’exercice de ses fonctions, et d’exprimer un avis sur ses capacités d’évolution professionnelle.
Cette fiche est rédigée par le recteur, après un entretien avec chaque candidat au mouvement qui permettra de faire un point sur son projet de carrière.
Le recteur formulera, pour chaque candidat au mouvement exerçant dans son académie, un avis circonstancié (III) sur la capacité à exercer les fonctions d’IAA ou d’IA-DSDEN et, le cas échéant, mettra en évidence le type de département qui peut lui être confié. De plus, les candidatures des inspecteurs d’académie adjoints et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux feront l’objet d’un avis de l’inspection générale de l’éducation nationale concernant la capacité des candidats à accéder à des fonctions d’IA-DSDEN ou d’IAA.
Pour les candidatures des agents appartenant à d’autres corps ou cadres d’emploi, en détachement, il appartiendra à leur supérieur hiérarchique de communiquer un avis circonstancié dans un dossier reprenant les mêmes items que la fiche d’évaluation.

La participation au mouvement des IA-DSDEN et IAA est organisée de la façon suivante :
C.1 Postes souhaités
Les candidats exprimeront leurs vœux d’affectation dans le formulaire “fiche d’inscription” sous format rtf, disponible en ligne à l’adresse suivante : http : /www.education.gouv.fr rubrique “personnels d’encadrement / emplois fonctionnels / IA-DSDEN”.
L’ensemble des informations “Données personnelles et professionnelles” est à compléter obligatoirement. Les candidats indiqueront le ou les numéros de téléphone et l’adresse mél. auxquels ils pourront être joints personnellement.
Ce formulaire concerne les candidatures à des postes d’IA-DSDEN et d’IAA. Si un candidat souhaite postuler à ces deux emplois, il est invité à renseigner toutes les parties du formulaire.
La communication de la liste des postes susceptibles d’être vacants est annexée à la présente note.
Les fiches des postes concernés seront mises en ligne sur le site Evidens.
Il est rappelé que des postes non déclarés vacants peuvent se libérer, toute mutation entraînant une nouvelle vacance.
Les candidats ont donc tout intérêt à mentionner dans le formulaire des vœux larges.
À l’issue des opérations de mobilité inscrites dans le calendrier général, les postes qui pourraient devenir vacants ou susceptibles de le devenir feront également, dans un souci d’efficacité et de délai, l’objet d’une publication sur le site Evidens.
C.2 L’information sur les départements
Il est prévu la communication sur le site http://www.education.gouv.fr de fiches “départements”, qui présentent le contexte des départements et leurs principaux indicateurs statistiques.
C.3 Transmission des candidatures
-La fiche d’inscription (formulaire rtf) et le curriculum vitae seront transmis directement et le plus rapidement possible, par courrier électronique, au bureau des emplois fonctionnels et des carrières (DE B1-2) :
de-b12rectia@education.gouv.fr
Le titre du message précisera les nom, prénom, fonction du candidat, et l’objet “mouvement des IA-DSDEN et des IAA”.
Un message de confirmation de réception du courrier électronique sera envoyé par retour de courrier électronique par la direction de l’encadrement.
Les dossiers de candidature doivent parvenir au rectorat de l’académie d’origine par la voie hiérarchique, selon le calendrier fourni par l’académie concernée. Ils devront être adressés par les services du rectorat, accompagnés de l’avis du recteur d’académie ou du supérieur hiérarchique, dans les 15 jours qui suivent la parution au B.O. de la présente note, à l’adresse suivante : direction de l’encadrement, sous- direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières, DE B1-2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
C.4 L’entretien
Les candidats qui le souhaitent peuvent demander à être reçus en entretien pour exposer leurs motivations.
Les candidats pourront être conviés à un entretien par la directrice de l’encadrement.
La décision de nomination prendra effet, sauf contraintes particulières liées au poste, à compter du 1er octobre 2008.


Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE

Annexe 1
RÉCAPITULATIF DU CALENDRIER PRÉVISIONNEL DU MOUVEMENT
Ce document est disponible au format .pdf
MEND0800213N_annexe1.pdf

Annexe 2
MOUVEMENT DES INSPECTEURS D’ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DES INSPECTEURS D’ACADÉMIE ADJOINTS - ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009
Ce document est disponible au format .pdf
MEND0800213N_annexe1.pdf

Annexe 3
MOUVEMENT DES IA-DSDEN ET IAA 2008
Ce document est disponible au format .pdf
MEND0800213N_annexe3.rtf