accueilbulletin officiel [B.O.] n° 13 du 27 mars 2008 - sommaireESRH0800078A |
NOMINATIONS NOR :
ESRH0800078A Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-26 du 9-1-1992 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 26-12-2007 Article 1 - Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conservateurs des bibliothèques, prévu par l’arrêté du 26 décembre 2007, est composé comme suit : Administration : Délégués de liste : Article 2 - Le bureau de vote central pour l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conservateurs généraux des bibliothèques, prévu par l’arrêté du 26 écembre 2007, est composé comme suit : Administration : Délégués de liste : Article 3 - Le bureau de vote central pour les deux élections susmentionnées se réunira le mercredi 16 avril 2008 au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 142, rue du Bac, 75007 Paris (salle 253). Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté. |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |