CNESER
Sanction disciplinaire

NOR : ESRS0800072S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 12-11-2007
ESR
DGES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recheche

- la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau C.N.D.P.
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/