ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés - année 2008-2009

NOR : MENF0802193A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 27-2-2008
JO DU 12-3-2008
MEN
DAF D1

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 février 2008, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 2 479 au titre de l’année scolaire 2008-2009 et se répartit ainsi qu’il suit :
- premier concours interne : 250 ;
- liste d’aptitude : 2 229.