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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 14 du 3 avril 2008 - sommaireMENE0804288A


Enseignements élémentaire et secondaire

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Abrogation de la mention complémentaire “restauration de patrimoine architectural, option gros œuvre”
NOR : MENE0804288A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 18-2-2008
JO DU 13-3-2008
MEN
DGESCO A2-2
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics et matériaux de construction du 27-11-2007

Article 1 - L’arrêté du 21 novembre 1991 portant création de la mention complémentaire “restauration de patrimoine architectural, option gros œuvre” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2008.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2009.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

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