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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 15 du 10 avril 2008 - sommaireMENH0804654A


Organisation générale

DÉCONCENTRATION ACADÉMIQUE
Délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles
NOR : MENH0804654A
RLR : 143-2
ARRÊTÉ DU 17-3-2008
JO DU 26-3-2008
MEN
DGRH B1-3
Vu code de l’éducation, not. art. R. 262-2 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 2007-1290 du 29-8-2007 ; A. du 28-8-1990 mod.

Article 1 - Dans l’intitulé et dans l’article 1er de l’arrêté du 28 août 1990 susvisé, après les mots : “directeurs des services départementaux de l’éducation nationale”, sont insérés les mots : “et au vice-recteur de Mayotte”.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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